CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SITES INTERNET DU GROUPE CALZEDONIA.
Bienvenue sur les sites internet du Groupe Calzedonia. En vous remerciant d'avoir visité les pages de notre site Internet, nous profitons de l'occasion pour vous signaler que l'accès aux sites du groupe Calzedonia, ainsi que l'utilisation des services et des contenus qu'ils fournissent, sont réglementés par les Conditions Générales d'utilisation ci-présentes (par la suite nommées également "Conditions Générales "). que nous vous présentons sous forme de FAQ (Frequently Asked Questions) pour en faciliter la lecture. Nous vous rappelons qu'en accédant à nos sites, et/ou en utilisant uniquement un des services qu'ils fournissent, vous reconnaissez et vous acceptez les Conditions Générales telles qu'elles sont publiées dans cette page. En cas de non-acceptation de ces conditions, nous vous invitons à ne pas accéder et à ne pas utiliser les contenus et les services offerts à travers nos sites.
GLOSSAIRE
Pour une consultation plus claire et plus simple, nous avons pensé à vous fournir ci-dessous un glossaire
des termes le plus fréquemment utilisés dans cette page.
a) Groupe Calzedonia (par la suite nommé également « Calzedonia ») : indique le gérant des sites et des
domaines ou sous-domaines enregistrés par chacune des marques et des sociétés du groupe Calzedonia, parmi
lesquelles à titre d'exemple et de façon non exhaustive CALZEDONIA, INTIMISSIMI, TEZENIS, FALCONERI, HOTEL
VERONESI LA TORRE. Le Groupe Calzedonia est également titulaire des domaines, propriétaire des sites, des
services et des contenus fournis à travers ces sites, gérant et/ou propriétaire de l'ensemble des
infrastructures, informatiques et non informatiques, utilisées pour leur gestion ;
b) Sites : ce terme indique les portails Internet appartenant au Groupe Calzedonia, constitués par
l'ensemble des services et des contenus mis à disposition des utilisateurs qui les consultent ;
c) Services : ce terme représente l'ensemble des activités et des opérations que les utilisateurs peuvent
effectuer, en relation avec les contenus rendus disponibles à travers les sites ;
d) Contenus : ce terme indique, à titre d'exemple et de façon non exhaustive, les textes, les documents, les
matériels audio-vidéo, les informations, les traitements graphiques, les photographies et/ou les images, les
illustrations, les dessins, les logos, les œuvres et tout autre type de matériel de création original ou
reproduit, publiés sur les sites ou envoyés par leur biais, comprenant également le logiciel, les logiques
de fonctionnement des sites, les menus, les pages Internet, la disposition, les graphismes et les
couleurs.
e) Utilisateur : indique les utilisateurs des sites et des services fournis par les sites en question.
COMMENT PUIS-JE ÊTRE AVERTI EN CAS DE CHANGEMENT DES CONDITIONS CONTENUES DANS CETTE PAGE ?
Si vous voulez être en permanence informé sur les mises à jour éventuelles des conditions générales, nous vous suggérons de consulter périodiquement cette page. Cela vous permettra de vérifier si des modifications ou des nouveautés sont survenues depuis votre dernière visite sur le site. En effet, en cas de modification partielle ou totale des conditions générales ci-présentes, Calzedonia fera le nécessaire pour rendre les versions mises à jour disponibles à travers la publication de cette page.
PUIS-JE UTILISER LES SITES DU GROUPE CALZEDONIA POUR UN USAGE PROFESSIONNEL ?
Les contenus et les services de nos sites sont normalement destinés à un usage personnel. Cela signifie par
exemple, qu'en cas de consultation des pages, de téléchargement d'informations sur les produits, etc.,
l'ensemble de ces opérations devront être effectuées uniquement par des personnes agissant dans un intérêt
personnel, étranger à toute activité commerciale, professionnelle et d'entreprise.
Toutefois, en cas d'utilisation d'un des services permettant d'effectuer des achats, ce service peut être
utilisé aussi bien pour un usage personnel que pour un usage professionnel. Cela signifie que vous êtes
libre d'acheter par le biais de nos sites aussi bien dans un but étranger à l'activité commerciale,
professionnelle ou d'entreprise que vous exercez éventuellement, que dans le cadre de celle-ci.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ET LES LIMITES À RESPECTER LORSQUE J'UTILISE LES SITES DU GROUPE CALZEDONIA ?
Lorsque vous accédez à nos sites et aux contenus et aux services qu'ils proposent, vous vous engagez en
particulier à :
Parcourir et utiliser les sites et les services à votre entière discrétion, de façon libre et sous votre
totale responsabilité ;
Ne pas les utiliser à des fins illégales ou pour exercer des activités illicites ;
Ne pas les utiliser dans le but d'interrompre, d'endommager ou d'en compromettre l’efficacité et le
fonctionnement, de façon partielle ou totale ;
Reconnaître la société Calzedonia comme étant dégagée de toute responsabilité concernant les éventuels
dommages subis par votre ordinateur et autres appareils informatiques et/ou par un tiers, ou affectant les
données sauvegardées sur celui-ci, à l'exception des éventuelles responsabilités pour fraude et faute grave
imputables à Calzedonia ;
Dégager la société Calzedonia et les personnes qui s'y rattachent, de toute responsabilité concernant votre
comportement durant l'utilisation des sites et des services,
Reconnaître Calzedonia comme étant dégagée de toute responsabilité pour les pertes, ou les dommages liés de
quelque façon qui soit à l'utilisation et au fonctionnement du site, y compris et à titre non limitatif, les
dommages dérivant d'une suspension, d'une interruption, de l'absence de fonctionnement et/ou de
l'inaccessibilité aux sites et aux services, les dommages consécutifs à la transmission sur l'ordinateur de
l'utilisateur d'éventuels virus et de matériels dangereux, les dommages relatifs à des pertes commerciales,
à des pertes de bénéfices, à une interruption de l'activité, à une perte d'informations commerciales, et/ou
à toute autre perte financière, à l'exception de dommages dus à une fraude ou à une faute grave ;
Déclarer être conscient et accepter que la société Calzedonia ne garantit pas la précision et le caractère
exhaustif des contenus, et que celle-ci n'assure pas que les sites, les services et les contenus soient
toujours fournis sans interruption, de façon ponctuelle et sûre ;
Accepter que la société Calzedonia ne garantit pas la correction immédiate des éventuelles erreurs
matérielles pouvant être rencontrées dans les contenus et les services proposés sur le site.
LES IMAGES ET LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS QUI SE TROUVENT SUR LES SITES CALZEDONIA SONT-ELLES FIABLES ?
Les images, les photographies et toutes les représentations présentes sur les sites Calzedonia ont une fonction purement illustrative. Calzedonia adopte constamment des mesures visant à garantir la fidélité des photographies présentées sur les sites par rapport aux produits originaux, en ayant recours en outre à l'ensemble des solutions technologiques possibles permettant de réduire au minimum les imprécisions. Toutefois, malgré ces mesures, certaines variations sont possibles au niveau de l'affichage des images, pouvant être imputables à différentes causes, éventuellement de type technique et parfois dues aux caractéristiques technologiques de résolution des couleurs présentes sur votre ordinateur. Par conséquent, la société Calzedonia ne peut être tenue pour responsable de la non-correspondance éventuelle des représentations graphiques des produits présentés sur les sites, due aux raisons techniques susmentionnées.
PUIS-JE UTILISER LES SITES CALZEDONIA SI J'AI MOINS DE 18 ANS ?
Nos sites peuvent être librement consultés par des personnes âgées de moins de 18 ans. En revanche,
l'utilisation de certains services nécessite l'enregistrement et la remise de données et d'informations.
L'enregistrement et l'utilisation des services disponibles sur les sites Calzedonia sont uniquement permis
aux personnes majeures. Toute personne âgée de moins de 18 ans désirant s'enregistrer sur nos sites et
utiliser les services mis à disposition devra préalablement obtenir la permission de l'un de ses parents ou
de son tuteur légal. L'accès ou l'utilisation d'un seul des services nécessitant l'enregistrement et la
remise de données et d'informations proposés sur nos sites, garantit à la société Calzedonia que
l'utilisateur en question est majeur (18 ans) et qu'il possède la capacité légale de stipuler des contrats
contraignants.
Lorsque des informations peu claires ou incompréhensibles vous sont demandées sur Internet, vous devez
toujours faire appel à vos parents. Rappelez-vous : cette règle n'est pas valable uniquement pour les sites
Calzedonia, mais pour tous les sites que vous visitez sur Internet.
QUELLE EST LA POLITIQUE APPLIQUÉE PAR CALZEDONIA EN MATIÈRE DE MARQUES, DE NOMS DE DOMAINE ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Calzedonia est titulaire ou dépositaire d'une licence exclusive des logos et des marques déposées, présents
et futurs, parmi lesquelles à titre d'exemple et de façon non exhaustive CALZEDONIA, INTIMISSIMI, TEZENIS,
FALCONERI, HOTEL VERONESI LA TORRE, et de tout autre signe distinctif comprenant les mots correspondants, y
compris les noms de domaine relatifs déposés pour chacune des marques et des sociétés du Groupe Calzedonia.
Calzedonia se réserve le droit d'utiliser exclusivement ses propres logos, marques et signes distinctifs.
Les contenus ou tout autre matériel présents sur les sites et protégés par les normes en vigueur en matière
de droit d'auteur, de protection des marques et des brevets et/ou par toute autre disposition de loi, ne
peuvent être copiés, modifiés, reproduits ou utilisés de quelque façon qui soit, hormis toute autorisation
explicite écrite de la part de la société Calzedonia, dans le cadre d'accords contractuels et de
négociations ultérieurs stipulés avec l'utilisateur.
EN QUOI CONSISTENT LES COOKIES ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS PAR CALZEDONIA ?
Les sites de la société Calzedonia utilisent des cookies délivrés également par des tierces parties. Pour obtenir plus d'informations sur la politique d'utilisation des cookies de la part des sites du Groupe Calzedonia, vous pouvez consulter notre rubrique Politique de Confidentialité. Les sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet étrangers à Calzedonia. Nous vous informons que ces sites Internet ne sont aucunement gérés ou contrôlés par la société Calzedonia ; par conséquent, celle-ci ne peut être en aucun cas retenue comme responsable des contenus et des règles présentés sur les sites en question. Les présentes Conditions Générales sont exclusivement applicables aux sites du groupe Calzedonia et ne concernent en aucun cas les autres sites Internet éventuellement consultables par l'utilisateur par le biais de liens.
AI-JE LE DROIT D'ENVOYER ET DE CHARGER DES CONTENUS SUR LES SITES CALZEDONIA ?
Certains services proposés par les sites (ex. My Calzedonia, My Falconeri, forum, blog, événements, concours
et initiatives thématiques ponctuelles et temporaires) vous permettent d'envoyer et de charger des contenus
tels que par exemple des photos ou des opinions qui, par la nature des services proposés, sont destinés à la
communication et à la diffusion.
Calzedonia opère une politique de vérification et de sélection des contenus et des images envoyés en
retirant de ses systèmes, sans appel et sur la base de son seul jugement, toutes les images dont le contenu
transgresse les règles indiquées dans cette page. En particulier, les utilisateurs sont tenus de respecter
l'interdiction d'envoyer des images et des contenus illégaux et/ou abusifs, portant atteinte aux droits
d'autrui, transgressant ou pouvant transgresser le droit à la confidentialité, les droits de propriété
intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tierces personnes, comportant des contenus
pornographiques et/ou sexuellement explicites, calomnieux ou diffamatoires, menaçants, nuisibles, vulgaires,
obscènes ou encore blâmables ou offensants, conformément à la législation en vigueur et aux règles de
comportement indiquées dans cette page. Calzedonia collabore avec les autorités publiques dans tous les cas
où il lui sera demandé de fournir les données et/ou les informations nécessaires pour confondre les auteurs
d'éventuels actes illicites.
Vous trouverez ci-dessous les principes et les règles de comportement que nous vous invitons à respecter en
tant qu'utilisateur, concernant l'envoi et le téléchargement de contenus sur nos sites. En décidant
d'utiliser ce type de services particuliers, vous vous engagez à accepter et à respecter les principes et
les règles reportées ci-dessous. En cas de non-acceptation de ces principes, nous vous invitons à ne pas
envoyer et à ne pas charger les contenus sur les sites Calzedonia.
PRINCIPES
L'envoi de contenu est effectué à votre entière discrétion, de façon libre et sous votre totale
responsabilité ;
Calzedonia ne peut être tenue pour responsable des contenus envoyés par l'utilisateur et ne peut donc pas
garantir l'exactitude, le caractère exhaustif, la véracité et la légalité des contenus en question ;
la publication des avis envoyés par l'utilisateur ne représente pas l'expression d'opinions ou de conseils
de la part de Calzedonia ; plus particulièrement, la société Calzedonia ne reconnaît pas les contenus des
avis publiés comme étant sa propriété ;
Calzedonia peut retirer, modifier, diffuser, communiquer et utiliser les contenus envoyés par l'utilisateur,
étant donné que par cet envoi, l'utilisateur renonce à tout droit matériel et moral pouvant être revendiqué
en tant qu'auteur des contenus envoyés ;
par l'envoi de contenus, l'utilisateur concède à la société Calzedonia le droit illimité d'utilisation non
exclusive, sans aucune limite de moyens et de zones géographiques. Par conséquent, Calzedonia pourra,
directement ou indirectement, utiliser, copier, transmettre, extraire, publier, distribuer, exécuter
publiquement, diffuser, créer des œuvres dérivées, héberger, indexer, sauvegarder, annoter, codifier,
modifier et adapter (y compris et sans limitation l'adaptation pour la transmission par le biais de
n'importe quel mode de communication) sous n'importe quelle forme et par le biais de n'importe quel moyen,
actuel ou futur, tout contenu, même audio et vidéo, pouvant être envoyé, même indirectement, par
l'utilisateur ;;
en envoyant des images et des portraits, l'utilisateur autorise Calzedonia à utiliser librement ces images à
des fins et dans des conditions reportées dans les Conditions Générales suivantes. En particulier,
l'utilisateur reconnaît à la société Calzedonia le droit d'utiliser totalement ou partiellement les images
envoyées, lesquelles pourront être utilisées, en vertu de ce droit, dans leur ensemble ou de façon
partielle, par le biais d'éventuels montages, découpages et adaptations, sans aucune limite, hormis
l'utilisation de ces images dans des contextes pouvant porter préjudice à la dignité, à la réputation et à
l'environnement personnel de l'intéressé ou de ses proches. L’utilisateur reconnaît à la société Calzedonia
le droit de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer, d'exécuter et de représenter en public,
quels que soient le lieu et les moyens utilisés (ex. Internet, projection lors d'événements publics ou dans
ses propres points de vente, publication sur des catalogues et des revues, etc.) les images en question, en
reconnaissant Calzedonia comme étant l’unique et exclusif propriétaire des images et des reprises, ainsi que
de tous les droits d'utilisation et d'exploitation, quels que soient la forme et les moyens utilisés,
présents et futurs. L'utilisateur renonce, à partir du moment même de l'envoi, à tout droit en relation avec
les éléments précédents, indépendamment du fait que les images puissent comporter ou non des représentations
de sa propre personne ;
le matériel envoyé ne sera pas restitué à l'utilisateur, et restera la propriété de Calzedonia qui, par
conséquent, ne fournira aucune réponse à l'utilisateur en cas de perte ou de destruction du matériel envoyé
;
les services proposés par les sites permettant à l'utilisateur d'envoyer et de charger des contenus, sont
destinés à un usage personnel ; ces opérations devront être effectuées uniquement par des personnes agissant
dans un intérêt personnel, étranger à toute activité commerciale, professionnelle et d'entreprise, hormis
toute exception spécifique expressément indiquée ;
RÈGLES DE COMPORTEMENT POUR L’UTILISATEUR
Utiliser un langage respectueux, en veillant à ne pas employer des termes et des expressions violentes,
offensantes ou obscènes ;
S'abstenir de publier des contenus incorrects, offensants, illicites, diffamatoires, calomnieux ou obscènes,
ou dans tous les cas contraires à la loi ou préjudiciables à un tiers ;
Ne pas publier de contenus visant à la diffusion d'idéologies politiques, spirituelles ou religieuses ;
Ne pas violer la confidentialité de tierces personnes (par exemple, en révélant des noms et des prénoms, des
numéros de portable ou des adresses et éviter plus particulièrement de fournir des informations personnelles
concernant des mineurs) ;
En cas d'envoi de photos ou de vidéo de mineur, vérifier l'obtention de l'accord explicite des parents ou du
tuteur légal ;
Ne pas violer la confidentialité de tierces personnes (par exemple, en révélant des noms et des prénoms, des
numéros de portable ou des adresses et éviter plus particulièrement de fournir des informations personnelles
concernant des mineurs) ;
En cas d'envoi de photos ou de vidéo de mineur, vérifier l'obtention de l'accord explicite des parents ou du
tuteur légal ;
Toujours vérifier le bien-fondé des données saisies dans les contenus et toujours indiquer la source de
textes et/ou d'articles écrits par quelqu'un d'autre. Toujours vérifier le respect des lois en vigueur en
Italie en matière de brevets et autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
Toujours éviter de publier des messages publicitaires dissimulés ou explicites ;
QUELS SONT LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR CALZEDONIA POUR PROTÉGER MES DONNÉES ET MA VIE PRIVÉE ?
Pour Calzedonia, la vie privée des personnes est très importante. Nous nous engageons en particulier à
protéger la vie privée des utilisateurs de nos sites ; pour savoir de quelle façon, nous vous invitons à
consulter notre rubrique Politique de Confidentialité.
Calzedonia adopte des mesures de sécurité et des moyens de type technique et organisationnel, dans le but de
sauvegarder la sécurité de ses sites et des utilisateurs qui les utilisent. Plus particulièrement, ces
mesures ont pour but de vérifier que les informations concernant ses propres utilisateurs sont protégées de
tout risque de diffusion, de destruction, d'accès non autorisés, d'abus ou d'utilisations non conformes aux
normes de loi.
En faisant spécifiquement référence aux systèmes de paiement disponibles pour les achats à travers nos
sites, nous utilisons des systèmes conformes à la norme PCI DSS en matière de protection des informations
relatives aux cartes de crédit. Aucune archive informatique de la société Calzedonia ne conserve ces
données.
En faisant spécifiquement référence aux zones réservées mises à disposition de l'utilisateur (ex. Wish list,
My Falconeri), celles-ci sont soumises à un enregistrement et à une attribution successive de références de
la part de Calzedonia, constituées d'un code d'identification (UserID) associé à un mot de passe (Password).
Vous êtes le mieux placé pour contribuer à une meilleure sécurité de votre mot de passe, grâce à
l'observation de quelques règles simples :
Garder son mot de passe secret, sans le communiquer ni l'écrire de quelque façon qui soit ;
Ne permettre à personne de l'utiliser ;
Modifier son mot de passe en cas de doute sur sa confidentialité. Nous vous rappelons que pour une meilleure
sécurité, nos systèmes vous obligent à modifier le mot de passe attribué à la suite de votre enregistrement
lors de votre première visite sur le site, de façon à ce que personne d'autre que vous ne puisse le
connaître ;
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien et seront interprétées sur la base de
celui-ci. Les éventuelles controverses inhérentes et/ou consécutives à ces conditions devront être résolues
exclusivement par l'autorité juridictionnelle italienne. Le tribunal compétent pour l'application des
conditions générales ci-présentes est le tribunal de Vérone
TERMES D’UTILISATION DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
Cet accord est passé entre vous ("Vous") et Calzedonia S.p.A. et ses éventuelles filiales (conjointement
"Calzedonia" ou "Nous"), en qualité de propriétaire du site falconeri.com. Nous vous invitons donc à lire
avec attention les termes et conditions d'utilisation ("Termes et Conditions d'Utilisation") qui suivent. En
acceptant de voir publiée votre propre image et, à la seule discrétion de Calzedonia, même tout commentaire
associé à cette image sur le site ou sur n’importe quelle plate-forme numérique de Calzedonia, vous vous
engagez à accepter et à être lié par ces termes et conditions d’utilisation.
Ces termes et conditions d’utilisation respectent vos droits et les obligations de la loi. Si vous n'êtes
pas d'accord, vous ne devez pas accepter que tout contenu/contribution soit publié sur les plate-formes
numériques de Calzedonia.
1. Avec l'autorisation (y compris par envoi de hashtags spécifiques) à la communication et/ou à la
publication ou diffusion d'une propre contribution, de toute forme ou nature et sur tout support
(comprenant, à titre d'exemple et non exhaustif, les images, photographies, vidéos, sons, musiques, textes,
écrits et œuvres de toute nature) de la part de Calzedonia S.p.a., Vous cédez à cette dernière de façon
perpétuelle, irrévocable, non exclusive, à titre gratuit et exempt de toute forme de royality, tout droit
d'exploitation économique, y compris les droits patrimoniaux d'auteur et les droits associés liés à ces
contributions (ci-après "Contributions Autorisées" ou "Contribution(s)"). À cet effet, vous accordez
expressément à Calzedonia le droit incontestable d'utiliser, réutiliser, créer des œuvres similaires,
publier, re-publier, exposer, transmettre, présenter, conserver dans des bases de données et reproduire la
Contribution, en tout ou partie, individuellement ou de façon groupée à d'autres contenus pertinents de
type, à titre d'exemple mais non exhaustif, textes, photographies ou images, avec tout moyen (connu à ce
jour ou à mettre au point) et à toute fin, y compris, à tire d'exemple et non exhaustif, les campagnes
publicitaires, publicités, promotions, emballages et produits commerciaux, sans aucune restriction de
modalité, fréquence, délai d'utilisation, restant entendu que Calzedonia n'aura aucune obligation de partage
de la Contribution et que Vous pourrez demander à tout moment le retrait des Contributions par envoi d'un
courrier électronique à l'adresse : hello@falconeri.com. Calzedonia se réserve le droit de publier les
Contributions même sans Vos éventuels commentaires.
2. Vous reconnaissez avoir déjà dix-huit ans ou être majeur selon la loi applicable dans votre pays. Si vous
n'avez pas l’âge légal, vous devrez obtenir l’accord d’un parent ou d’un tuteur. En outre, vous consentez et
acceptez de respecter toutes les lois prévues dans votre juridiction en la matière.
3. Vous garantissez disposer des droits relatifs à la Contribution de vos publications ou bénéficier en tout
cas des droits et de la capacité d'agir requise par votre système afin de pouvoir régir et accepter les
présents Termes et Conditions d'Utilisation, que la Contribution est une œuvre originale et exclusive, et
que celle-ci :
ne dérive pas de l'œuvre de tiers sans leur consentement ;
ne viole pas ou ne peut pas violer, en aucune façon, les droits d’auteur, les marques enregistrées ou les
autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ;
n'enfreint pas ou ne peut pas enfreindre, d'aucune façon, de droits, patrimoniaux ou personnels, de tiers,
en ayant entre autre reçu des éventuels tiers (ou de personnes en exerçant le pouvoir) impliqués à quelque
titre que de soit dans la contribution, tout(e) autorisation et/ou consentement spécifique aux points qui
précèdent ;
ne viole aucune disposition de la loi, y compris mais non limité aux dispositions de la loi n°633/1941, du
décret législatif 30/2005, du décret loi 70/2003, du décret législatif 196/2003, comme modifiés et complétés
par la suite ;
n’est pas obscène, raciste, discriminatoire ou de toute autre façon contraire à l’ordre public ou à la
morale publique en vigueur ;
en s’engageant à libérer Calzedonia et ses ayants droit, dans tous les cas où une ou plusieurs de ces
déclarations et garanties devraient se révéler fausses ou inexactes.
4. Calzedonia ne sera pas tenue responsable et promotrice de Contributions, ni de surveiller à l'avance,
surveiller, modifier ou supprimer de Contribution.
5. Si Votre Contribution ne respecte pas ces Termes et Conditions d'Utilisation, Vous pourrez être jugé
légalement responsable pour cette Contribution, en tout cas, à titre de responsabilité contractuelle, et
extra-contractuelle (y compris, à pur titre d'exemple, pour comportement négligeant ou infraction le lois)
en cas de : (i) préjudices patrimoniaux (y compris, à pur titre d'exemple, toute perte éprouvée, perte de
recettes, de profits actuels ou prévus, de contrats, d'affaires, d'opportunités ou économies prévues) ; (ii)
atteinte à la réputation ; (iii) préjudices consécutifs ou indirects subis par Vous-même ou par des tiers.
6. . Vous acceptez d'être responsable et/ou de défendre Calzedonia (en cas de demande formulée par
Calzedonia) et/ou ses ayants cause, de garantir et tenir hors de cause ces dernier en matière de coûts,
dommages directs et indirects, frais, pertes, y compris les éventuels frais juridiques et de procédures et
en cas de toute prétention et/ou requête et/ou action pouvant être formée en tout lieu par des tierces
parties, y compris les autorités publiques, organes administratifs et publics, en raison de toute
contestation dérivant de ou de toute façon liée à l'utilisation de la Contribution de la part de Calzedonia
et/ou de ses ayants cause et aux déclarations et garanties prêtées par Vos soins avec les présents Termes et
Conditions d'Utilisation.
7. Vous n’êtes pas autorisé à céder votre accord donné à ces termes et conditions d’utilisation ou à céder
tous droits ou à déléguer toutes les obligations du présent règlement, entièrement ou en partie,
volontairement ou par la Loi, sans l’autorisation écrite préalable de Calzedonia. Si une ou plusieurs des
dispositions des présents termes et conditions d’utilisation sont jugées invalides ou inexécutables par un
tribunal compétent, cette disposition devra être considérée expurgée de ces termes et conditions
d’utilisation et n’aura pas d’incidence sur l’efficacité et le caractère exécutoire des autres dispositions,
qui seront considérées pleinement efficaces et en vigueur.
8. Les présents termes et conditions d’utilisation sont régis et seront interprétés conformément aux
dispositions de la loi italienne, sans égard aux conflits de lois. Tout différend découlant et/ou consécutif
à ces derniers, devra être résolu exclusivement par les autorités judiciaires italiennes. Le tribunal
compétent pour l'application des termes et conditions générales ci-présents est le tribunal de Vérone.
NOTE D'INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/03)
Calzedonia S.p.A. (ci-après « Calzedonia » ou « Propriétaire du traitement ») désire informer que le décret
législatif 196/03 (« Code de confidentialité ») prévoit la protection des personnes et des autres sujets
concernant le traitement des données à caractère personnel. Selon le Code de confidentialité, le traitement
des données doit reposer sur les principes de correction, légalité, transparence et protection de votre vie
privée et de vos droits.
Nous vous invitons à lire la note d’informations ci-dessous qui illustre les méthodes de collecte et de
traitement des données à caractère personnel, ainsi que la finalité du traitement lui-même.
Types de données collectées
Les données collectées consistent en des renseignements personnels (tels que nom et prénom, pseudonyme), des
photographies et des vidéos sur la personne concernée et/ou des tiers.
La personne concernée s’engage à donner à Calzedonia des images et des vidéos liées à des tiers
exclusivement dans les cas où elle a obtenu de ces tiers, aux termes et en exécution du décret législatif
196/03, l'accord spécifique, informé et documenté au traitement des données pour les fins visées dans la
présente note d’informations, y compris la diffusion et la communication à toutes les personnes indiquées
dans le présent document.
Méthodes de traitement
Les données seront traitées par des moyens informatiques et télématiques et seront conservées par Calzedonia
S.p.A. pendant le temps strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs de traitement indiqués dans cette
note d’informations.
Finalité du traitement
Les données seront traitées à des fins de communication et de promotion des marques Calzedonia, grâce à la
publication et à la diffusion d’images et de vidéos fournies par la personne concernée sur les sites
internet, sur les pages des réseaux sociaux et sur toutes les chaînes numériques gérées et/ou associées à
Calzedonia.
Domaine de communication, diffusion des données et sujets qui peuvent être à connaissance en qualité de
personnes chargées et/ou responsables du traitement.
Les données personnelles peuvent être divulguées à d’autres sociétés appartenant au Calzedonia Group et aux
sociétés de fourniture de services professionnels (par exemple services informatiques) que le propriétaire
du traitement utilise, expressément désignés par « Responsables du traitement ».
Au cours du traitement, le personnel de Calzedonia, spécialement désigné par le soussigné responsable du
traitement, pourra accéder aux données et donc en prendre connaissance. Les photographies et les vidéos
pourront être diffusées sur les sites internet, sur les pages des réseaux sociaux et en général sur les
chaînes numériques gérées et/ou associées à Calzedonia.
Nature et méthodes de l'attribution
La communication des données est facultative. Le refus de fournir les images ou les vidéos empêchera le
propriétaire du traitement de publier et de diffuser ces contenus, selon les méthodes et les fins énoncées
dans le présent document.
L'accord à la disposition est exprimé par la personne concernée par le hashtag spécial #FALCONERIOK,
apposition effectuée en réponse à un commentaire spécial Instagram réalisé par Calzedonia et adressé à la
personne concernée. L’utilisation du hashtag susmentionné #FALCONERIOK aura donc nature d'accord donné au
traitement des données et à la diffusion de ces dernières, selon les méthodes et fins indiquées dans la
présente note d’informations.
Droits des personnes concernées
La personne concernée a le droit à tout moment d’exercer les droits visés à l’art. 7 du Code de
confidentialité. Notamment elle a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas des données
conférées (contenu et origine), en vérifier l’exactitude ou en demander l’intégration, la mise à jour, la
rectification, l’annulation pour des motifs légitimes. Pour l’exercice de ses droits, la personne concernée
peut écrire à l’adresse suivante :
privacy@calzedonia.it
Le propriétaire du traitement des données à caractère personnel est Calzedonia S.p.A. ayant son siège social
à Dossobuono di Villafranca (Vérone), Via Monte Baldo, 20 – Italie.