CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions en ligne s’appliquent exclusivement à la vente à distance sur Internet des produits exhaustivement illustrés et décrits sur le site www.falconeri.com (ci-après le «Produit» ou les «Produits»).
En cas de changement des Conditions en ligne, la version des Conditions en ligne publiée sur le site au moment de l’envoi de la proposition de commande (ci-après la «Proposition de Commande») par l’acquéreur des Produits (ci-après le «Client») est applicable. Les éventuelles versions précédentes des Conditions en ligne peuvent être consultées dans la section du Site prévue à cet effet, avec possibilité de les sauvegarder et de les imprimer.
Le Client est tenu, avant de transmettre sa Proposition de Commande, de lire et d’accepter les présentes Conditions en ligne, qu’il a la possibilité de sauvegarder et d’imprimer. La transmission de la Proposition de Commande implique la connaissance complète et l’acceptation expresse des présentes Conditions en ligne ainsi que des informations figurant dans la Proposition de Commande.
Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections suivantes:
Politique de confidentialité
Conditions d’utilisation des sites
Politique en matière de cookies
1.1 Le vendeur des Produits (ci-après le «Vendeur») est Calzedonia Switzerland SA, dont le siège juridique et administratif en Suisse est à Wiesenstrasse 5, CH-8952 Schlieren, téléphone +41 44 755 40 90, fax +41 44 755 40 91, e-mail hello@falconeri.com, et dont le numéro d’identification d’entreprise au Registre du commerce du canton de Zurich est CHE-287.459.583, numéro de TVA CHE-287.459.583 IVA .
1.2 Les présentes Conditions en ligne régissent l’achat de Produits sur le site www.falconeri.com (ci-après le «Site») et ne régissent pas, en revanche, la vente de produits ou de services par des sujets de droit autres que le Vendeur auxquels l’acheteur peut avoir accès sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextuels. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour la fourniture de biens et de services de la part de tiers.
1.3 Le Client sera identifié grâce aux données qu’il a saisies dans la Proposition de Commande. Il est interdit de fournir des données erronées et/ou inventées: le Vendeur est exonéré de toute responsabilité à cet égard.
1.4 Les offres de Produits figurant sur le Site s’adressent à des clients majeurs. En réalisant une commande par le biais du Site, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez l’exercice des droits civils qui vous permet de conclure des contrats juridiquement contraignants.
2.1 Les informations figurant dans les présentes Conditions en ligne ainsi que les détails contenus sur le Site ne constituent nullement une offre adressée au public, mais une simple invitation à formuler une Proposition de Commande. Après l’envoi de sa Proposition de Commande, le Client recevra par e-mail la confirmation de bonne réception de dite Proposition de Commande (ci-après la «Confirmation de réception de Commande»). Cet e-mail ne constituera pas l’acceptation de la Proposition de Commande, qui sera considérée comme acceptée uniquement lorsque le Client recevra un deuxième e-mail lui confirmant que la Proposition de Commande a été acceptée et que les Produits sont en cours d’expédition (ci-après la «Confirmation de Commande et d’Expédition»).
Par conséquent, aucun contrat ne sera conclu entre le Client et le Vendeur jusqu’à l’acceptation expresse de la Proposition de Commande par le Vendeur au moyen de l’envoi de la Confirmation de Commande et d’Expédition.
Le contrat d’achat en ligne (ci-après le «Contrat») sera ainsi considéré comme conclu uniquement lors de la réception par le Client de la Confirmation de Commande et d’Expédition (la «Date de Conclusion du Contrat»): à partir de cette date, la Proposition de Commande sera dénommée simplement la «Commande».
Toutes les informations nécessaires pour remplir correctement et envoyer la Proposition de Commande sont disponibles en allemand, en français et en italien.
2.2 Avant de transmettre la Proposition de Commande, il sera demandé au Client de confirmer avoir lu les Conditions en ligne et les accepter, y compris les clauses prévoyant des conditions défavorables au Client (par exemple, limitations de responsabilité, faculté de révoquer le contrat, dérogations à la compétence de l’autorité judiciaire, etc.).
2.3 Le Client recevra par e-mail, au moment de la conclusion du contrat, la Confirmation de Commande et d’Expédition contenant un renvoi aux présentes Conditions en ligne déjà lues et acceptées par le Client lors de l’envoi de la Proposition de Commande, ainsi qu’un résumé de la Commande.
2.4 Le Vendeur se réserve la faculté, avant d’envoyer la Confirmation de Commande et d’Expédition, de demander via e-mail ou par téléphone des informations supplémentaires concernant la Proposition de Commande.
2.5 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à des Propositions de Commande qui n’offrent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui s’avèrent incomplètes ou inexactes ou au cas où des Produits ne seraient pas disponibles. Dans ce cas, nous informerons le Client par e-mail dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables au plus à compter du jour auquel le Client a transmis la Proposition de Commande, du fait que le contrat n’est pas conclu et qu’il ne sera pas donné suite à la Proposition de Commande, avec indication des motifs y relatifs. Dans une telle hypothèse, le montant éventuellement déjà réservé sur le moyen de paiement du Client sera libéré.
2.6 Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés le plus rapidement possible (compte tenu de la modalité d’expédition choisie par le Client), et en tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours au plus à compter de la Date de Conclusion du Contrat.
2.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Propositions de Commande émanant d’un Client avec lequel est actuellement en cours ou a eu lieu par le passé un litige et/ou une contestation en lien avec une Commande antérieure. Ce principe s’applique également à tous les cas où le Vendeur estime que le Client ne peut être accepté, y compris notamment en cas de violations précédentes des Conditions en ligne, du programme de fidélité ou pour tout autre motif, surtout lorsque le Client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelconque.
2.8 Bien que le Vendeur adopte constamment des mesures destinées à assurer que les photographies présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des Produits, y compris l’adoption de toute solution technologique possible pour réduire au maximum les imprécisions, des variations dues aux caractéristiques techniques et de résolution des couleurs dont est doté l’ordinateur utilisé sont toujours possibles. Par conséquent, le Vendeur ne répondra pas de l’éventuelle imprécision des représentations graphiques des Produits montrés sur le Site due aux raisons techniques précitées, étant donné que ces représentations ont uniquement une fonction illustrative.
3.1 Il est possible de personnaliser certains Produits (ci-après les «Produits Personnalisés») sélectionnés par le Vendeur en y faisant inscrire un mot, un symbole, un chiffre ou une phrase (ci-après le «Texte»).
Le Texte ne peut en aucun cas afficher un contenu offensant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, raciste ou discriminatoire, et ne pourra jamais contenir de menaces ou d’incitations à la violence, ni mentionner des noms ou des surnoms de personnages connus, ni d’une manière générale, enfreindre les droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle ou les marques enregistrées de tiers.
Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de refuser tout Texte qui enfreint les éléments ci-dessus et, en général, tout Texte qui véhicule un message que le Vendeur estime inapproprié, pour quelque motif que ce soit et sans devoir en indiquer les motifs au Client.
La décision du Vendeur de refuser le Texte proposé par le Client entraînera l’annulation de la Proposition de Commande.
En effectuant une commande de Produits Personnalisés, le Client:
déclare et garantit que le Texte dont il a requis l’inscription sur le Produit Personnalisé ne rentre pas dans l’une des catégories interdites;
déclare assumer toute responsabilité relative au Texte demandé;
déclare dégager de toute responsabilité et indemniser le Vendeur, ses affiliés et les sociétés du Groupe du Vendeur pour tout frais, dépense, dommage et perte éventuellement encourus par ces derniers suite à l’utilisation de tout Texte inscrit sur le Produit Personnalisé;
garantit au Vendeur, à ses affiliés et aux sociétés du Groupe du Vendeur le droit non exclusif, irrévocable, exempt de redevances et entièrement cessible à des tiers d’utiliser et de reproduire le Texte choisi par le Client pour les Produits Personnalisés.
3.2 Compte tenu de la nature des Produits Personnalisés et du fait qu’ils sont réalisés spécialement pour le Client, ils ne pourront faire l’objet d’aucun retour, remboursement ou remplacement, étant précisé que le droit de révocation est expressément exclu. Par conséquent, l’article 7 des présentes Conditions en ligne ne sera pas applicable aux Produits Personnalisés.
Les garanties légales applicables aux produits non conformes prévues à l’article 8 ci-après demeurent pleinement applicables.
4.1 Les prix des Produits (ci-après le/les «Prix») et les frais d’expédition (ci-après les «Frais d'expédition ») sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’envoi de la Proposition de Commande.
Les Prix et les Frais d’Expédition comprennent également les taxes, impôts et coûts éventuels en lien avec des frais et/ou taxes douanières (sauf disposition contraire figurant dans la Proposition de Commande).
4.2 En dépit de tous nos efforts, il est impossible d’exclure qu’un prix différent du prix effectif soit indiqué par erreur pour certains des Produits présents sur notre Site. Il appartiendra au Vendeur de vérifier que les Prix sont corrects avant d’envoyer la Confirmation de Commande et d’Expédition. Si, en raison de problèmes techniques, d’erreurs matérielles ou d’autres incidents, le Prix indiqué sur le Site devait s’avérer inférieur au prix de vente correct d’un Produit, le Client sera contacté pour vérifier qu’il souhaite quand même acheter le Produit au prix correct. Si le Client ne souhaite pas procéder à l'achat, la Proposition de Commande sera annulée. Si le prix indiqué sur le Site est supérieur au prix de vente correct du Produit, la Commande sera exécutée en débitant le prix inférieur.
5.1 5.1 Le paiement peut être effectué avec l’un des moyens énumérés dans la section «Moyens de Paiement», figurant sur le Site.
5.2 Sont acceptées les principales cartes de crédit et cartes à prépaiement. Le paiement effectué par carte de crédit ne sera pas soumis à des frais supplémentaires. Le Client qui procède au paiement confirme être titulaire de la carte de crédit utilisée. Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne sera pas possible de procéder à la Proposition de Commande.
Au moment de l’envoi de la Proposition de Commande, seule la réservation du montant sera effectuée: le débit effectif aura lieu seulement au moment de la Confirmation de Commande et d’Expédition.
S’il n’est pas possible de débiter le montant, la Proposition de Commande sera automatiquement annulée.
Il est précisé que le Vendeur n’est pas en mesure de connaître intégralement les informations relatives à la carte de crédit du Client, qui sont gérées directement par le tiers qui administre le paiement. Pour ce motif, le Vendeur ne prendra pas connaissance de ces données, ne les conservera pas et n’aura accès qu’aux informations partielles que le Client décidera de sauvegarder (par exemple, le type de carte, la date d’expiration, le titulaire), qui ne suffisent pas pour identifier la carte mais sont utiles au Client en cas d’achats ultérieurs.
Ainsi, en aucun cas le Vendeur ne peut-il être tenu responsable de l’usage frauduleux de cartes de crédit ou à prépaiement par des tiers.
5.3 En choisissant le mode de paiement en contre-remboursement (lorsqu’il est autorisé), la Commande devra être payée en espèces ou par chèque bancaire directement au courrier qui livre les Produits.
6.1 Chaque envoi contient:
les Produits commandés et les éventuels cadeaux;
la documentation d’accompagnement éventuelle exigée par le Pays d’expédition;
d’éventuels documents d’information et publicitaires.
6.2 Si le Client l’a expressément demandé au moment de la Proposition de Commande, le document commercial/la facture d'achat relatifs à la Commande seront mis à disposition dans la section du Site réservée au Client ou, si le Client n’est pas inscrit, sur la page qui contient les détails de la Commande, dans tous les cas moyennant notification préalable par e-mail.
6.3 Les Produits seront livrés par le courrier désigné par le Vendeur. Pour toute information supplémentaire concernant les frais, les délais et les modalités d’expédition, le Client peut en tout temps consulter la section «Expéditions» figurant sur le Site.
La livraison des Produits peut avoir lieu selon les modalités suivantes:
livraison à l’adresse indiquée par le Client;
livraison auprès d’un point de vente de la chaîne et retrait par le Client;
livraison auprès d’un point de retrait agréé et retrait par le Client.
6.4 A l’arrivée des Produits auprès du magasin de la chaîne choisi pour le retrait, le Client recevra un e-mail contenant les indications pour le retrait; à partir de ce moment, il disposera de 10 (dix) jours pour procéder au retrait des Produits (en personne ou par un mandataire).
Au moment du retrait, le Client sera tenu:
de présenter l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition;
de signer le formulaire de retrait.
Si le client est inscrit au programme de fidélité, il devra uniquement:
communiquer son nom et son prénom, ou présenter la carte de fidélité, ou présenter l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition;
- signer le formulaire de retrait.
A l’arrivée des Produits auprès du point de retrait agréé, le Client sera avisé et pourra effectuer le retrait des Produits conformément aux modalités requises par l’opérateur qui gère le service.
6.5 A défaut de présentation de la documentation nécessaire pour le retrait, ainsi qu’en cas de non-retrait des Produits dans le délai susmentionné ou, en cas de retrait auprès d’un point de retrait agréé, dans le délai indiqué par l’opérateur qui gère le service, et/ou en cas de non-réception des Produits envoyés à l’adresse choisie par le Client, la Commande sera annulée et l’intégralité de la somme payée sera remboursée sur le même moyen de paiement qui a été utilisé pour l’achat. Est exclu le remboursement des Produits Personnalisés visés à l’article 3 et des frais prévus à l’article 7.4.
6.6. Au moment de la réception ou du retrait des Produits, il incombera au Client ou à son mandataire de vérifier que l’emballage est intact et exempt de dommages immédiatement manifestes (par exemple: boîte mouillée, boîte endommagée, etc.). En cas d’anomalies, le Client ou son mandataire sera tenu de les constater immédiatement, en les faisant inscrire par le courrier ou par le personnel de vente (en cas de retrait en magasin) ou par l’opérateur (en cas de retrait auprès d’un point de retrait agréé) et en refusant la livraison. A défaut, le Client ne pourra plus faire valoir ses droits à cet égard.
6.7 Le Site est conçu avec des fonctionnalités permettant au Client d’accéder au Site et d’effectuer la Commande indépendamment de sa nationalité et de son emplacement géographique.
Le Client aura le droit de recevoir les Produits à l’adresse de livraison de son choix, à condition que cette adresse se situe dans le Pays qui correspond au Site sur lequel la Commande a été effectuée.
A titre d’exemple, si le Client se trouve physiquement dans le Pays X et effectue sa Commande sur le Site du Pays Y, il aura le choix de recevoir les Produits exclusivement auprès d’une adresse située dans le Pays Y, à charge pour lui d’organiser ensuite, en toute autonomie et à ses propres risques et frais, l’expédition éventuelle pour faire arriver les Produits dans le Pays X ou dans un autre Pays de son choix.
7.1 Le Client aura le droit de révoquer le Contrat conclu sur le Site, sans aucune pénalité et sans devoir en indiquer le motif, en restituant au Vendeur tout ou partie des Produits achetés.
Le Site est conçu avec des fonctionnalités permettant au Client d’exercer son droit de révocation indépendamment de sa nationalité et de son emplacement géographique.
Le Client devra communiquer au Vendeur, selon les modalités prévues à l’article 7.2, sa volonté d’exercer le droit de révocation dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client ou son mandataire (autre que le courrier) est entré en possession des Produits.
Si plusieurs Produits ont été acquis dans le cadre d’une même Commande, la volonté de révoquer le Contrat pourra être communiquée à des moments différents, mais toujours dans le délai de 30 jours à compter du jour où le Client ou son mandataire (autre que le courrier) est entré en possession des Produits.
Après avoir communiqué sa volonté de révoquer le Contrat, le Client disposera de 14 jours supplémentaires pour restituer les Produits conformément aux modalités et aux détails prévus aux articles 7.2 et 7.3 ci-après.
7.2 Pour exercer le droit de révocation, le Client a les possibilités suivantes:
(A) restituer les Produits au Vendeur auprès d’un des points de retrait agréés
Avant de déposer les Produits à restituer auprès de l’un des points de retrait agréés, le Client devra observer la procédure décrite ci-après:
Si le Client est inscrit: se connecter, après s’être légitimé au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, à la section «My Account» du Site. Dans la section «Mes Commandes», il trouvera la liste des Commandes effectuées. En sélectionnant la Commande relative aux Produits à restituer, il pourra accéder à la page de détail contenant le lien pour activer la procédure de retour.
Si le Client n’est pas inscrit: il devra accéder à la section «État de la commande» et insérer le numéro de Commande figurant dans l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition, ainsi que le nom de famille indiqué dans les données de facturation, afin d’accéder à la page de détail contenant le lien pour activer la procédure de retour.
En alternative à ce qui précède, le Client pourra présenter au Vendeur n’importe quelle déclaration explicite écrite de sa volonté d’exercer le droit de révocation, déclaration qui devra être transmise par courrier recommandé ou par service de courrier avec accusé de réception, à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1.1.
(B) restituer les Produits au Vendeur auprès d’un point de vente de la chaîne du Pays correspondant au Site sur lequel la Commande a été effectuée
Le Client ne sera pas tenu d’observer la procédure susmentionnée et devra simplement livrer les Produits à restituer auprès du point de vente.
7.3 Le droit de révocation est soumis aux conditions suivantes:
Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de révoquer le Contrat, le Client devra:
(1) expédier au Vendeur les Produits dûment emballés en les livrant auprès de l’un des points de retrait agréés;
ou
(2) restituer les Produits dans l’un des points de vente de la chaîne adhérents présents dans le Pays correspondant au Site sur lequel la Commande a été effectuée, moyennant présentation:
a) de l’e-mail d’autorisation au retour reçu dont il est question à l’article 7.5 ci-après;
ou
en indiquant le numéro de Commande ou,
b) si le Client est inscrit au programme de fidélité, il lui suffira alternativement de communiquer son nom et son prénom, ou de présenter sa carte de fidélité, ou de présenter l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition reçu précédemment.
Il est précisé que la restitution des Produits ne sera pas autorisée dans les points de vente outlet, entrepôts de grossistes, Tax/Duty free.
Il est en outre précisé qu’en cas d’exercice du droit de révocation, le Client ne sera tenu d’assumer les frais inhérents à la restitution des Produits retournés au Vendeur (y compris les éventuels frais de douane, le cas échéant), que dans les cas où cela a été expressément prévu avant la conclusion du Contrat.
les Produits retournés qui ont été achetés dans le cadre d’une même Commande pourront également être restitués à des moments différents, mais toujours dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de révoquer le Contrat.
les produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de révocation (ci-après les «Produits retournés») doivent être restitués dans leur intégralité, et non des parties ou composantes de ceux-ci (même lorsqu’il s’agit d’un kit);
les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne doivent pas présenter des signes manifestes d’usage;
les Produits retournés doivent être restitués emballés comme ils ont été envoyés, avec tous les accessoires et les étiquettes. Par exemple, les collants devront être restitués dans leur emballage avec le carton respectif etc;
dans l’hypothèse où le Vendeur offre la possibilité d’acheter des Produits déterminés en bénéficiant de promotions spécifiques (par exemple, 5x4, 3x2, si tu achètes X, tu reçois Y en cadeau, etc.), le droit de révocation pourra être exercé également par la restitution de certains seulement des Produits en promotion: dans ce cas, le Client se verra rembourser le prix du Produit retourné qui a été effectivement payé tel qu’il ressort du document commercial/de la facture d’achat, à l’exception des frais d’expédition énumérés à l’article 7.4 ci-après.
7.4 En cas d’exercice du droit de révocation, le Vendeur remboursera au Client l’ensemble des paiements effectués pour l’achat des Produits retournés, à l’exception des frais ci-après qui, s’ils sont applicables, resteront à la charge du Client:
les frais d’expédition initiales de la Commande (déjà payés initialement par le Client au moment de l’achat). Il est précisé que ces frais seront remboursés au Client exclusivement en cas de dommage des Produits dû au transport, en cas d’erreur d’expédition commise par le Vendeur ou en cas de Produits reconnus comme défectueux;
les frais accessoires de la Commande éventuellement encourus (par exemple, le coût du paquet cadeau, etc.);
dans l’hypothèse où les Produits se trouvent dans un Pays différent de celui du Site sur lequel la Commande a été effectuée, l’organisation et les frais d’expédition nécessaires pour faire arriver les Produits auprès d’un point de vente adhérent présent dans le Pays sur le site duquel la Commande a été effectuée resteront à la charge du Client.
7.5 Après avoir exercé le droit de révocation en effectuant la requête de retour selon les modalités prévues, le Client recevra un e-mail de confirmation de la saisie du retour (ci-après la «Confirmation de saisie du retour»). Une fois que le Vendeur aura vérifié que toutes les modalités fixées au paragraphe 7 pour l’exercice du droit de révocation ont été respectées, le Client recevra un e-mail d’approbation du retour effectué (ci-après l’«Approbation du retour»).
Le Vendeur remboursera au Client les sommes payées pour l’achat des Produits retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours au plus à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision d’exercer le droit de révocation, à condition que le Vendeur ait déjà reçu les Produits retournés ou que le Client lui ait apporté la preuve d’avoir déjà procédé à l’expédition des Produits retournés, étant précisé que le Vendeur peut, jusqu’à cette date, retenir le remboursement.
Le Vendeur utilisera, pour le remboursement, le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour l’achat des Produits, à moins que le Client n’ait expressément convenu de recevoir de la part du Vendeur une «Carte retour». Si le Client a initialement choisi la modalité du contre-remboursement (lorsqu’il est autorisé), le prix payé sera remboursé par virement bancaire ou par l’octroi d’une Carte retour.
7.6 Si le droit de révocation est exercé sans respecter les modalités prévues au paragraphe 7, le Client n’aura droit à aucun remboursement. Dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi de l’e-mail par lequel le Client est informé que son retour n’est pas accepté et des motifs y relatifs, le Client pourra décider de récupérer, à ses frais, les Produits retournés en répondant à l’e-mail précité. A défaut, le Vendeur pourra en toute légitimité conserver les Produits retournés ainsi que les sommes déjà payées pour leur achat.
7.7 Le droit de révocation est exclu en cas de Produits Personnalisés.
8.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des Produits, ainsi que de leur non-conformité avec la Commande effectuée, existants au moment de la livraison du bien.
8.2 La durée de la garantie est de 2 (deux) ans à partir du moment de la livraison du bien, sous réserve de toute norme impérative contraire du pays de résidence habituelle du Client. La présente garantie est valable aux conditions suivantes:
a) le défaut se révèle dans un délai de 2 (deux) ans à partir de la date de livraison des Produits;
b) le Client présente le document commercial/la facture d’achat ou, s’il a effectué l’achat en tant que Client inscrit au programme de fidélité, il lui suffit de présenter sa carte de fidélité ou de communiquer son nom et son prénom.
8.3 Si la non-conformité des Produits achetés est confirmée par le Vendeur, le Client aura le droit d’obtenir sans frais additionnels la restitution du montant payé pour l’achat des Produits.
8.4 L’ensemble des frais de restitution de Produits reconnus comme défectueux seront pris en charge par le Vendeur.
Pour toute demande d’information, veuillez nous contacter aux adresses suivantes:
Service clientèle Falconeri
c/o Calzedonia Digital d.o.o.
Matrix Building
5th floor Slavonska Avenija 1C
10000 Zagreb (Kroatien)
hello@falconeri.com
0800000418
Pour obtenir des informations utiles sur les modalités du traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité publiée sur le Site.
11.1 Les présentes Conditions en ligne sont régies par le droit suisse et seront interprétées conformément à ce droit, sous réserve de toute norme impérative contraire du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions en ligne sont soumises exclusivement au droit suisse (à l’exception de toute norme impérative contraire du pays de résidence habituelle du Client). Si le Client répond à la définition de Consommateur, les éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions en ligne et/ou résultant de celles-ci devront être résolus par le tribunal du domicile du Client ou, au choix du Client lorsque l’action est ouverte à son initiative, par le tribunal de son domicile ou le tribunal du siège du Vendeur. Si le Client n’agit pas en qualité de Consommateur, les parties conviennent que le tribunal du siège du Vendeur sera exclusivement compétent.
Les présentes Conditions en ligne pourront être modifiées en tout temps. Le Client ne devra accepter que les Conditions en ligne en vigueur au moment de l’envoi de la Proposition de Commande. Les nouvelles versions des Conditions en ligne produiront leurs effets à partir de leur date de publication sur le Site et s’appliqueront aux Propositions de Commande présentées après cette date. Il sera possible de consulter les éventuelles versions précédentes des Conditions en ligne dans la section du Site prévue à cet effet.
VERSION MISE À JOUR LE 05.03.2022
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'offre et la vente de produits effectuées sur le site web ch.falconeri.com sont règlementées par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions Générales d’Utilisation, Déclaration de Confidentialité et Droit de Rétractation. Avant d'envoyer son ordre d'achat, le client (ci-après le « Client ») est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. L'envoi de la commande d'achat (ci-après la « Commande ») implique la connaissance intégrale et l'acceptation immédiate des susdites Conditions Générales de Vente et de toutes les indications figurant sur le formulaire de commande. Lorsque la procédure d'achat en ligne est terminée, le Client est encouragé à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le récapitulatif de commande.
1.1 Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par le biais de services de commerce électronique sur le site https://ch.falconeri.com à des Clients dont le domicile, le siège ou la résidence habituelle est en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Vu le nombre élevé de produits mis à disposition, les caractéristiques principales et les prix de ceux-ci (y compris les éventuels frais supplémentaires) sont clairement indiqués sur le site.
1.2 Les produits vendus sur le site https://ch.falconeri.com peuvent être achetés et livrés uniquement sur le territoire suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. D’éventuelles commandes de produits à livrer en dehors de ce territoire seront automatiquement refusées au cours de la procédure de passation de commande.
2.1 Les produits sont vendus directement par la société Calzedonia Switzerland AG, dont le siège juri-dique et administratif en Suisse est à Wiesenstrasse 5, 8952 Schlieren, et dont le numéro d’identification d’entreprise au Registre du commerce du Canton de Zurich est CHE-287.459.583 (ci-après «Calzedonia» ou le «Vendeur»).
capital social de 211 000 000 €, entièrement versé
Pour toute demande d’information, tu peux contacter la Division E-Commerce de Calzedonia Swit-zerland AG:
par téléphone au numéro suivant : 0800000418
par e-mail à l'adresse suivante: hello@falconeri.com
par courrier postal à l'adresse suivante:
Calzedonia Switzerland AG
Division E-Commerce
Wiesenstrasse 5
8952 Schlieren (Suisse)
(Schweiz)
2.2 Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site https://ch.falconerii.com et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets de droit autres que le Vendeur auxquels l'acheteur peut avoir accès sur le site https://ch.falconeri.com par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertexte. Avant de transmettre des commandes et d'acheter des produits et services de sujets de droit autres que le Vendeur, nous suggérons de consulter leurs conditions de vente et la politique de confidentialité correspondante, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits par des tiers qui ne sont pas le Vendeur.
2.3 Les produits sont vendus au Client identifié par les données saisies au moment où il remplit et envoie le Formulaire de commande en format électronique avec l'acceptation simultanée des présentes Conditions générales de vente.
2.4 Avant de commander des Produits sur le Site https://ch.falconeri.com, le Client confirme qu’il a son domicile, son siège ou sa résidence habituelle en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
2.5 Les produits présents sur le site https://ch.falconeri.com sont destinés à des clients majeurs qui jouissent de la capacité de discernement. Si tu as moins de 18 ans et que tu n'as pas la capacité de discernement pour pouvoir faire des achats sur le site https://ch.falconeri.com, tu dois d'abord obtenir le consentement de tes parents ou d'un tuteur. Rappel : ce principe est toujours valable, non seulement pour notre site, mais pour tous les sites que tu consultes sur internet: lorsque, quand tu navigues sur internet, tu vois des informations que tu ne comprends pas ou ne sont pas claires ou que de telles informations te sont demandées, demande toujours de l'aide à tes parents ou à ton tuteur. En réalisant une commande par le biais de ce site internet, tu nous garantis que tu es majeur (18 ans) et que tu as l'exercice des droits civils qui te permet de conclure des contrats qui te lient.
2.6 Il est interdit au Client de saisir des noms ou d'autres données fausses et/ou inventées, et/ou de fantaisie, dans le cadre de la procédure de commande en ligne ou dans d’autres communications. Le Vendeur se réserve le droit d’agir par toute voie de droit en cas de violation et d’abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
2.7 En outre, en acceptant ces Conditions générales de vente, tu décharges le Vendeur de toute responsabilité résultant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données que tu as fournies au moment de la passation de la commande en ligne; en effet, en ta qualité de client, tu es seul responsable de la saisie correcte de ces données.
3.1 On entend par « contrat de vente en ligne» le contrat à distance qui a pour objet la vente de biens mobiliers (ci-après «Produits») conclu par toi-même, en qualité de Client et CALZEDONIA en qualité de Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur qui, à cet effet, utilise la technologie de communication à distance appelée «internet».
3.2 Les reproductions des Produits figurant sur le site internet https://ch.falconeri.com ne constituent pas une offre au public qui lie le Vendeur mais une simple « invitation ad offerendum». Avant de transmettre la commande, le client enregistré sur le site pourra accéder à la section « Mon compte » pour modifier et corriger la liste de produits présents dans son panier d'achats. Les produits sauvegardés dans le panier y resteront pendant au moins 3 jours, après quoi, si la commande n'est pas transmise, elle sera automatiquement effacée. Une fois transmise, la commande restera consultable (mais non modifiable) par le client enregistré sur le site dans la section « Mon compte », pendant au moins 6 mois à compter de la date de transmission de ladite commande. Si le client ne s'est pas enregistré sur le site et a choisi de passer ses commandes en tant qu’« invité » (c'est-à-dire sans entrer ses données), sa commande ne sera pas sauvegardée et ne pourra donc pas être consultée ultérieurement.
3.3 Bien que Calzedonia adopte constamment des mesures destinées à assurer que les photographies présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des Produits originaux, y compris l'adoption de toute solution technologique possible pour réduire au maximum les imprécisions, des variations dues aux caractéristiques techniques et de résolution des couleurs dont est doté l’ordinateur que tu utilises sont toujours possibles. Par conséquent, le Vendeur ne répondra pas de l’éventuelle imprécision des représentations graphiques des Produits montrés sur le Site due aux raisons techniques précitées, étant donné que ces représentations ont uniquement une fonction illustrative.
3.4 Pour commander un ou plusieurs Produits, tu devras remplir le Formulaire de commande en format électronique (ci-après également désigné la «Commande») et le transmettre au Vendeur par internet en suivant les instructions correspondantes.
3.5 La Commande comprend :
un renvoi aux présentes Conditions générales de vente;
des informations et images de chaque Produit et son prix respectif;
les moyens de paiement que tu pourras utiliser;
les modalités de livraison des Produits et les frais respectifs d’envoi et de livraison;
un renvoi aux conditions pour l'exercice de ton droit de révocation;
les modalités et les délais de restitution des produits;
3.6 Avant d'envoyer la Commande, il te sera demandé de confirmer la lecture des Conditions générales de vente, y compris la Note informative sur le droit de révocation et le traitement des données personnelles. En transmettant ta Commande par internet, tu acceptes inconditionnellement et tu t'engages à respecter, dans tes rapports avec la Vendeur, les présentes Conditions générales de vente.
3.7 Toutes les informations nécessaires pour remplir correctement et transmettre la Commande sont disponibles en allemand, en français et en italien.
3.8 Après que la Commande a été reçue, le Vendeur te transmettra immédiatement, par courrier électronique, une Confirmation de réception de ta Commande, qui contiendra une récapitulation des informations déjà comprises dans la Commande, telles que décrites au chiffre 3.5.
3.9 Lorsqu’il aura procédé aux vérifications nécessaires, le Vendeur te fera parvenir, toujours par courrier électronique, une Confirmation d'envoi, qui contiendra une récapitulation des informations déjà comprises dans la Commande, telles que décrites au chiffre 3.5. Le contrat de vente en ligne conclu par toi-même, en ta qualité de Client, et Calzedonia, en qualité de Vendeur, ne sera conclu qu'après l’envoi de la Confirmation d'envoi précitée établie par le Vendeur.
4.1 Avant d’envoyer la Confirmation d'envoi, le Vendeur a la possibilité de te demander, par e-mail ou au numéro de téléphone que tu as indiqué, des informations supplémentaires relatives à la Commande que tu as envoyée par internet.
4.2 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à des Commandes qui n’offrent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui s'avèrent incomplètes ou inexactes ou au cas où des Produits ne seraient pas disponibles. Dans ce cas, nous veillerons à t’informer par courrier électronique que le contrat n'a pas été conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à ta Commande, en indiquant les motifs de cette décision. Dans une telle hypothèse, le montant déjà réservé sur le moyen de paiement du Client sera libéré.
En outre, en dépit de nos efforts, nous ne pouvons exclure qu’un prix différent du prix effectif soit indiqué par erreur pour un petit nombre des Produits présents sur notre Site. Nous vérifierons dans tous les cas l’exactitude des prix des Produits au cours de la procédure de vérification de la Commande. Si, en raison d’erreurs ou d’autres incidents, le prix indiqué sur le Site devait s'avérer inférieur au prix de vente correct d’un Produit, nous te contacterons pour vérifier que tu souhaites quand même acheter le Produit au prix effectif. Dans la négative, ta Commande ne pourra pas être acceptée. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui qui est indiqué sur le site, nous te facturerons le prix effectif inférieur et t'enverrons de toute façon le Produit.
4.3 Si les produits présentés sur le Site internet ne sont plus disponibles ou ne sont plus en vente après l'envoi de ta Commande, il appartiendra au Vendeur de t’informer de l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés, en temps utile et dans tous les cas dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du jour qui suit la date à laquelle tu as transmis ta Commande au Vendeur. Dans une telle hypothèse, le montant déjà réservé sur le moyen de paiement du Client sera libéré.
4.4 Le Vendeur s’engage à livrer au Client les Produits commandés dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la conclusion du contrat.
Il est précisé que le Site internet est exclusivement destiné aux Clients dont le domicile, le siège ou la résidence habituelle est en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein et que la livraison des Produits a lieu exclusivement sur les territoires précités. Si l'adresse de livraison se trouve en dehors de la Suisse ou de la Principauté du Liechtenstein, le Vendeur t’informera par e-mail que ta Commande n'est pas acceptée et que le contrat de vente n'est pas conclu. Dans une telle hypothèse, le montant déjà réservé sur le moyen de paiement du Client sera libéré.
4.5 Chaque vente effectuée par le Vendeur par le biais du service de vente en ligne pourra porter sur un ou plusieurs Produits. Toutes les Commandes effectuées sur le Site doivent répondre aux besoins normaux de consommation. Cette exigence s'applique tant au nombre de Produits achetés dans le cadre d’une seule Commande qu’en cas de pluralité de Commandes relatives au même Produit, même si chaque Commande comprend une quantité de Produits qui répond aux besoins normaux de consommation.
4.6 Calzedonia se réserve le droit de refuser des Commandes qui proviennent d'un Client avec lequel un contentieux et/ou une réclamation relative à une Commande précédente est en cours. Ce principe s'applique également à tous les cas où Calzedonia considère que le Client ne peut être accepté, y compris notamment en cas de violations précédentes de conditions contractuelles pour les achats sur le Site ou pour tout autre motif légitime, surtout lorsque le Client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelconque.
5.1 Sauf indication contraire, tous les prix des Produits et les frais d'envoi et de livraison indiqués sur le Site internet et sur la Commande s’entendent TVA comprise et sont exprimés en CHF (francs suisses). Sous réserve des dispositions du chiffre 4.2, la durée de validité des prix est toujours et seulement celle qui indiquée sur le Site internet au moment de la transmission de la Commande par internet. Les prix des Produits et les frais d'envoi et de livraison peuvent être modifiés sans obligation de préavis. Vérifie donc le prix de vente final avant de transmettre la Commande concernée.
Pour payer le prix des Produits et les frais d'envoi et de livraison y relatifs, tu pourras utiliser l'un des modes de paiement indiqués dans le Formulaire de commande figurant sur le site https://ch.falconeri.com et qui sont récapitulés ci-dessous.
6.1 Cartes de crédit et cartes à prépaiement.
6.1.1 Pour les commandes en ligne sur notre Site, nous acceptons les paiements par carte de crédit ou par carte à prépaiement sans frais supplémentaires qui s'ajoutent au prix du produit et aux frais d'envoi. Il n'en demeure pas moins que tu devras être titulaire d'une carte de crédit ou d'une carte à prépaiement valable au moment de passer la Commande des Produits achetés en ligne et que la personne indiquée sur la carte de crédit ou à prépaiement devra être la même que celle qui est désignée dans les données de facturation. Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne sera pas possible de traiter la Commande.
6.1.2 Au moment de la commande en ligne, simultanément à la Confirmation de réception de la Commande, l’établissement bancaire de référence déduira le montant relatif à la Commande des fonds disponibles sur ta carte de crédit ou à prépaiement. Le montant ne sera effectivement débité de ta carte de crédit ou à prépaiement qu’au moment de l'envoi des Produits achetés.
6.1.3 Si, après avoir reçu le paquet contenant ta Commande, tu souhaites te prévaloir de ton Droit de révocation, pour quelque motif que ce soit, alors que tu as déjà payé les Produits achetés en ligne, le Vendeur donnera instruction à l’établissement bancaire de créditer le montant à rembourser directement sur ta carte de crédit ou à prépaiement.
6.2 Paypal
6.2.1 Si tu disposes d'un compte PayPal, Calzedonia te donne la possibilité d’effectuer des paiements en utilisant directement l'adresse e-mail et le mot de passe avec lesquels tu t’es inscrit sur www.paypal.com.
6.3 Carte PostFinance
6.3.1 Tu peux payer ta Commande de manière sûre et rapide au moyen de ta Carte PostFinance.
6.4 A aucun stade de la procédure d'achat Calzedonia n'est-elle en mesure de prendre connaissance des informations relatives à ta carte de crédit ou à prépaiement (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou sa date d’échéance), qui sont transmises directement au site du sujet de droit qui gère le paiement électronique (établissement banquier ou PayPal) par le biais d'une connexion protégée par un protocole cryptographique. Ces données ne seront conservées dans aucun fichier informatique du Vendeur.
6.5 Ainsi, en aucun cas le Vendeur ne peut-il être tenu responsable de l’éventuel usage frauduleux et illicite de cartes de crédit ou à prépaiement, d’une Carte PostFinance ou d’un compte PayPal par des tiers.
6.6 Les Produits demeurent la propriété de Calzedonia jusqu'au paiement intégral.
7.1 Chaque envoi contient :
le/les Produit(s) commandé(s);
le document de transport/la facture d'accompagnement correspondant;
d’éventuels documents d’information et publicitaires;
7.2 La livraison des Produits achetés par le biais du Site internet du Vendeur peut avoir lieu de différentes façons.
7.3 Livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client
7.3.1 Les Produits achetés seront livrés par le service de courrier désigné par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la Commande, avec assurance d'envoi. Consulte la partie« Envois» pour obtenir des informations supplémentaires sur les frais, les délais et les modalités d'envoi. Nous rappelons que les envois seront effectués exclusivement vers des adresses sur le territoire suisse ou de la Principauté du Liechtenstein.
7.3.2 Nous te demandons de vérifier, au moment de la réception de la marchandise à l’adresse de livraison que tu as indiquée, que le colis est complet au moment de sa livraison par le service de courrier. En cas d'anomalies, tu devras les faire constater et noter de manière exacte par le service de courrier et renvoyer le colis. A défaut, tu ne pourras plus faire valoir tes droits à cet égard.
7.4 Livraison auprès d'un point de vente agréée et retrait par le Client
7.4.Service interrompu du 10 décembre 2019 au 20 janvier 2020. stFinance en fonction du système de paiement choisi lors de la commande en ligne.
8.1 Si et seulement si le Client qui conclut le contrat est un Consommateur (en entendant par ce terme toute personne physique qui agit sur le Site pour ses besoins personnels ou familiaux de consommation courante, à l’exclusion de toute activité commerciale, professionnelle ou au nom d'une entreprise) il aura le droit de révoquer le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans devoir en indiquer le motif, en notifiant la révocation au Vendeur dans le délai de trente (30) jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client et qui n'est pas le Transporteur, acquiert la possession physique des biens. Le délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l’échéance du délai de trente (30) jours. Nous te rappelons que le droit de révocation est exclu et ne peut par conséquent être exercé dans l’hypothèse où les Produits que tu as achetés ont été personnalisés à ta demande expresse au moment de la passation de la Commande.
8.2 Pour exercer le droit de révocation, tu as les possibilités suivantes :
8.2.1 Si tu es un utilisateur inscrit, tu dois te connecter, après t’être légitimé au moyen de ton nom d’utilisateur et de ton mot de passe, à la section "MY Account" du Site. A la section « Mes Commandes», tu trouveras la liste de tes Commandes avec un lien à côté de chacune d'elles qui te permet d'activer la procédure de retour. En accédant au Formulaire de retour en ligne dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits, tu pourras nous communiquer ta volonté de révoquer le contrat, en nous indiquant les Produits qui sont renvoyés.
8.2.2 Si tu as effectué ta Commande sans être inscrit au Site https://ch.falconeri.com, tu devras accéder à la section «aide» en bas de la page principale et cliquer sur «suivi de tes commandes». Tu devras saisir le numéro de commande que tu as reçu dans l’e-mail de Confirmation d'envoi et le nom de famille figurant sur la facture. A ce moment-là, tu pourras suivre l'envoi de ta commande ou effectuer un retour.
8.3 Au moment de remplir le Formulaire de retour en ligne, tu recevras toutes les informations nécessaires pour la restitution des Produits.
8.4 Le droit de révocation est soumis aux conditions suivantes :
les Produits retournés sont restitués dans leur intégralité et non des parties ou composantes de ceux-ci, et ce même lorsqu’il s'agit d'un lot;
les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne doivent pas présenter des signes manifestes d’usage;
les Produits retournés doivent être restitués emballés exactement comme ils ont été envoyés, avec tous les accessoires et les étiquettes. Par exemple, la lingerie devra être restituée dans son sachet original, les collants devront être restitués dans leur emballage avec le carton respectif etc.
les Produits retournés doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter des Produits d’une même Commande retournés et envoyés à des moments différents ;
les Produits retournés doivent être remis au service de courrier dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle tu as reçu les Produits;
dans l’hypothèse où le Vendeur, en échange de l'achat d’un ensemble déterminé de Produits, offre la possibilité de les acheter à un prix inférieur à celui qui serait normalement appliqué si les Produits étaient achetés individuellement (p.ex. 5x4, 3x2 etc.), le droit de révocation pourra être exercé en ne restituant que certains des Produits achetés; dans cette hypothèse, le prix sera recalculé sur la base du prix normalement appliqué pour l'achat du Produit individuel. Dans toutes les autres hypothèse (p.ex. ventes liées, ventes avec points dans le cadre de programmes de fidélité etc.), le droit de révocation pourra être exercé seulement par la restitution de tous les Produits qui ont fait l’objet de l'achat, à l’exclusion par conséquent de toute restitution partielle.
8.5 Si tu exerces le droit de révocation conformément aux conditions qui précèdent (paragraphe 8.4), le Vendeur est tenu de rembourser ce qui t'es dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où celui-ci a été informé de ta décision d'exercer le droit de révocation, à condition que le Vendeur ait déjà reçu la restitution des biens ou que tu fournisses au Vendeur la preuve que tu as déjà effectué le renvoi des biens. Le Vendeur utilisera, pour le remboursement, le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, à moins que tu ne demandes explicitement au Vendeur qu’un moyen différent soit utilisé et que celui-ci l'accepte. Les modes de remboursement qui pourront être utilisés sont notamment les suivants (il ne s'agit pas d'une liste exhaustive): extourne sur ta carte de crédit ou sur ton compte PayPal etc.
8.6 En cas de révocation, les frais initiaux d'envoi de la Commande des Produits achetés restent à ta charge. Nous te rembourserons cependant le prix tu as versé pour l’achat du bien restitué.
8.7 Calzedonia s'engage à prendre à sa charge également les frais initiaux d'envoi des Produits au cas où ceux-ci subiraient un dommage lors du transport, en cas d'erreur d'envoi du Vendeur ou en cas de restitution à cause d'un défaut du Produit (paragraphe 9). Dans ces hypothèses uniquement, le Vendeur te remboursera également le montant que tu as payé à titre de frais d'envoi.
8.8 Si l'option de retour à un point de collecte a été choisie, tu devras remettre le paquet contenant les Produits à restituer auprès de l’un des points de collecte désignés par le Service de courrier indiqué par le Vendeur dans le Formulaire de retour en ligne. Dans ce cas, tu ne devras pas payer de frais de livraison de la marchandise retournée suite à l'exercice du droit de révocation. A partir du moment de la remise des Produits achetés au transporteur indiqué par le Vendeur dans le Formulaire de retour en ligne, le Vendeur te décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des Produits durant le transport.
8.9 Si l’option de remise des Produits auprès d'un des points de vente agréés est offerte au moment de remplir le Formulaire de retour en ligne, tu pourras effectuer la restitution des Produits directement auprès d’un point de vente agréé du Vendeur. Dans ce cas, tu ne devras pas payer de frais de livraison de la marchandise retournée suite à l'exercice du droit de révocation. A partir du moment de la remise des Produits au point de vente, le Vendeur te décharge de toute responsabilité en cas de perte éventuelle ou de dommage durant le transport. 8.10 En cas d'exercice du droit de révocation sans respecter les modalités indiquées ci-dessus (p.ex. après l'expiration du délai de trente (30) jours, ou sans avoir rempli le Formulaire de retour en ligne, ou sans respecter les conditions prévues au paragraphe 8.4ci-dessus etc.), tu n'auras pas droit au remboursement de la somme déjà versée au Vendeur. Dans un délai de dix (10) jours à compter de l'envoi de l’e-mail par lequel tu es informé que ton retour n’est pas accepté, tu pourras décider de récupérer, à tes frais, les Produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au Vendeur en répondant à l’e-mail précité. A défaut, le Vendeur pourra conserver les Produits ainsi que la somme déjà payée pour leur achat.
Au moment de la livraison, le client devra contrôler les produits pour s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent aucun défaut de conformité. La vente des produits est soumise aux garanties légales prévues par la loi en vigueur (articles 129 et suivants du Code de consommation concernant la garantie légale de conformité des marchandises). Tous les produits vendus par le vendeur sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité pendant deux (2) ans à compter du moment de la livraison de la marchandise : cela signifie que le vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans ce délai. Le défaut de conformité du produit doit être communiqué au vendeur dans les deux (2) mois à compter de sa découverte (à moins que cela ne soit incompatible avec les normes obligatoires applicables dans le pays de résidence habituelle du client), en contactant le service clients ou les adresses indiquées à l'article 10, et en remplissant le formulaire de retour en ligne présent dans la section « État de la commande ». Le client qui ne communiquerait pas le défaut dans ce délai ne peut se prévaloir des droits énoncés ci-dessous.
En cas de défaut de conformité, le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement gratuit du produit. Au cas où les solutions ci-dessus seraient impossibles ou trop onéreuses, le client aura le droit à une réduction du prix payé ou à la résolution du contrat de vente et, par conséquent, au remboursement du prix payé, selon les termes de l'art. 130 du Code de consommation italien.
Tous les frais de restitution de produits présentant un défaut de conformité seront à la charge du vendeur.
Pour toute demande d’information, l’équipe E-Commerce de Calzedonia est à ta disposition et peut être contactée à l’adresse e-mail suivante hello@falconeri.com ou à l’adresse postale suivante :
Calzedonia Switzerland AG
Division E-Commerce
Wiesenstrasse 5
8952 Schlieren (Suisse)
Le Client prend acte, accepte et consent au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes-rendus et de manière générale toute documentation sur les opérations exécutées en relation avec l'achat de Produits, seront envoyées à l’adresse de courrier électronique indiquée au moment de l’inscription, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support de données durable selon les modalités et dans les limites prévues par le Site.
12.1 Les présentes Conditions générales de vente et par conséquent leur interprétation, leur exécution et leur résiliation, ainsi que toutes les transactions conclues en relation avec celles-ci, sont régies exclusivement par le droit suisse.
12.2 Si le Client répond à la définition de Consommateur, les éventuels litiges relatifs aux Conditions générales de vente et/ou résultant de celles-ci devront être résolus par le tribunal du domicile de celui-ci ou, au choix du consommateur lorsque l’action est ouverte à son initiative, par le tribunal de son domicile ou le tribunal du siège du Vendeur. Si le Client n'agit pas en qualité de consommateur, les parties conviennent que le tribunal du siège du Vendeur sera exclusivement compétent.
13.1 Cette déclaration s’applique aux données personnelles que tu nous fournis lors de la commande de produits sur le Site https://ch.falconeri.com et elle est régie par le droit suisse. Pour savoir comment nous traitons tes données personnelles lorsque tu visites notre Site ou que tu utilises d'autres services en ligne offerts par le biais de celui-ci, nous te prions de lire attentivement la Politique de confidentialité que tu trouveras sur notre Site. Nous te prions en outre de lire avec soin nos Conditions d’utilisation des sites internet du Groupe Calzedonia ainsi que la Politique en matière de cookies présentes sur notre Site.
13.2 Le Maître du traitement des données personnelles que tu saisis lors de la commande de Produits sur le Site https://ch.falconeri.com est Calzedonia Switzerland AG, Wiesenstrasse 5, 8952 Schlieren, Suisse (CHE-287.459.583).
13.3 Par « traitement de tes données personnelles» nous entendons toute opération effectuée avec ces données, telle que la collecte, la conservation, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression de celles-ci
13.4 Lorsque tu décides de commander un produit sur notre Site https://ch.falconeri.com, il te sera demandé de remplir un formulaire en ligne avec certaines de tes données personnelles, telles que par exemple tes nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence/domicile, adresse de livraison, numéro de carte de crédit, etc. Nous ne te demandons pas de données sensibles dans le cadre de la commande de Produits.
13.5 Nous traiterons les données personnelles que tu fourniras lors de la commande de Produits pour l’exécution de tes Commandes et pour des activités liées à celle-ci (envoi de Confirmations de réception de la Commande et Confirmation d’envoi, envoi de la marchandise, facturation, gestion des paiements et activités associées, etc.). Dans tous les cas où nous aurions l’intention d’utiliser les données que tu as fournies lors de la commande de Produits à des fins différentes de la fourniture du service requis ou à des fins supplémentaires, nous requerrons ton consentement avant de procéder au traitement des données. Nous conservons tes données personnelles aussi longtemps que nous le considérons nécessaire et/ou opportun dans le respect des lois en vigueur, ou tant que cela est nécessaire pour la poursuite des buts pour lesquels elles ont été collectées.
13.6 Nous pouvons transmettre tes données personnelles à d’autres sociétés du Groupe Calzedonia, aux fins du service que tu as requis ou à d'autres fins décrites dans la politique de confidentialité figurant sur notre Site. Nous pouvons en outre transmettre tes données personnelles à des tiers externes au Groupe Calzedonia dans la mesure où cela est nécessaire et utile pour atteindre le but du traitement des données en fonction du service que tu as choisi. En particulier, nous pouvons envoyer tes données à des sociétés de livraison de colis, des sociétés qui effectuent des services d'envoi postal ou d'envoi de correspondance, des établissements financiers tels que PayPal ou des points de vente du Groupe Calzedonia. Les sociétés du Groupe Calzedonia et les tiers sont tenus par contrat de traiter tes données exclusivement dans le cadre du mandat que nous leur conférons, conformément à nos instructions et en respectant le niveau de protection des données garanti par la présente politique de confidentialité et par le droit suisse ou législation de tiers applicable à condition que cette dernière garantit un niveau de protection plus élevé que celui garanti par le droit suisse. Nous pouvons en outre transmettre tes données personnelles à des tiers, au cas où nous le considérerions nécessaire pour respecter les lois et prescriptions en vigueur, en cas de procédure judiciaire, à la demande des tribunaux et des autorités compétentes ou en vertu d'autres obligations légales afin de protéger et défendre nos droits et/ou biens.
13.7 Nous disposons d’outils informatiques et de supports de données, d’instruments techniques et organisationnels aptes à garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence de tes données personnelles. Nous te rappelons cependant que la transmission de données par le biais d’internet ou d'autres moyens électroniques présente des risques inhérents et inévitables et que, par conséquent, nous ne pouvons garantir, malgré nos systèmes informatiques et techniques, la sécurité absolue des données que tu nous transmets par le biais de ces moyens.
13.8 Tu peux exercer en tout temps les droits que la loi te reconnaît. En particulier, tu as le droit d’obtenir la confirmation de l'existence ou non des données remises (contenu et origine), d'en vérifier l'exactitude ou de demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées et/ou supprimées.
13.9 Si tu as des questions, que tu veux demander des informations ou exercer les droits prévus au paragraphe 13.8, tu peux envoyer un e-mail à privacy@calzedonia.com ou t’adresser au maître du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le Vendeur peut effectuer en tout temps des modifications et amendements des présentes Conditions générales de vente. Le Client ne devra donc accepter que les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la Commande concernée. Les nouvelles Conditions générales de vente s'appliqueront à partir de la date de publication sur le Site internet https://ch.falconeri.com et aux Commandes passées après cette date.
Le groupe Calzedonia, dont le vendeur fait partie, a énoncé ses principes dans le Code d'éthique et de comportement, qui représente la directive principale pour toutes les entreprises du Groupe. Il constitue une acceptation de garantie et de responsabilité vis-à-vis des consommateurs et du marché, et il contient les principes à suivre dans la gestion de l'entreprise, les règles de comportement obligatoires pour les organismes de la société du Groupe, pour les dirigeants, les employés, les collaborateurs et tous ceux qui agissent à quelque titre que ce soit pour le compte ou dans l'intérêt des sociétés du groupe. Le Code d'éthique et de comportement est consultable en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus.