CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions en ligne s’appliquent exclusivement à la vente à distance sur Internet des produits exhaustivement illustrés et décrits sur le site www.falconeri.com (ci-après le «Produit» ou les «Produits»).

En cas de changement des Conditions en ligne, la version des Conditions en ligne publiée sur le site au moment de l’envoi de la proposition de commande (ci-après la «Proposition de Commande») par l’acquéreur des Produits (ci-après le «Client») est applicable. Les éventuelles versions précédentes des Conditions en ligne peuvent être consultées dans la section du Site prévue à cet effet, avec possibilité de les sauvegarder et de les imprimer.

Le Client est tenu, avant de transmettre sa Proposition de Commande, de lire et d’accepter les présentes Conditions en ligne, qu’il a la possibilité de sauvegarder et d’imprimer. La transmission de la Proposition de Commande implique la connaissance complète et l’acceptation expresse des présentes Conditions en ligne ainsi que des informations figurant dans la Proposition de Commande.

Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections suivantes:
Politique de confidentialité
Conditions d’utilisation des sites
Politique en matière de cookies

1. PARTIES

1.1 Le vendeur des Produits (ci-après le «Vendeur») est Calzedonia Switzerland SA, dont le siège juridique et administratif en Suisse est à Wiesenstrasse 5, CH-8952 Schlieren, téléphone +41 44 755 40 90, fax +41 44 755 40 91, e-mail hello@falconeri.com, et dont le numéro d’identification d’entreprise au Registre du commerce du canton de Zurich est CHE-287.459.583, numéro de TVA CHE-287.459.583 IVA .

1.2 Les présentes Conditions en ligne régissent l’achat de Produits sur le site www.falconeri.com (ci-après le «Site») et ne régissent pas, en revanche, la vente de produits ou de services par des sujets de droit autres que le Vendeur auxquels l’acheteur peut avoir accès sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextuels. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour la fourniture de biens et de services de la part de tiers.

1.3 Le Client sera identifié grâce aux données qu’il a saisies dans la Proposition de Commande. Il est interdit de fournir des données erronées et/ou inventées: le Vendeur est exonéré de toute responsabilité à cet égard.

1.4 Les offres de Produits figurant sur le Site s’adressent à des clients majeurs. En réalisant une commande par le biais du Site, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez l’exercice des droits civils qui vous permet de conclure des contrats juridiquement contraignants.

2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Les informations figurant dans les présentes Conditions en ligne ainsi que les détails contenus sur le Site ne constituent nullement une offre adressée au public, mais une simple invitation à formuler une Proposition de Commande. Après l’envoi de sa Proposition de Commande, le Client recevra par e-mail la confirmation de bonne réception de dite Proposition de Commande (ci-après la «Confirmation de réception de Commande»). Cet e-mail ne constituera pas l’acceptation de la Proposition de Commande, qui sera considérée comme acceptée uniquement lorsque le Client recevra un deuxième e-mail lui confirmant que la Proposition de Commande a été acceptée et que les Produits sont en cours d’expédition (ci-après la «Confirmation de Commande et d’Expédition»).
Par conséquent, aucun contrat ne sera conclu entre le Client et le Vendeur jusqu’à l’acceptation expresse de la Proposition de Commande par le Vendeur au moyen de l’envoi de la Confirmation de Commande et d’Expédition.
Le contrat d’achat en ligne (ci-après le «Contrat») sera ainsi considéré comme conclu uniquement lors de la réception par le Client de la Confirmation de Commande et d’Expédition (la «Date de Conclusion du Contrat»): à partir de cette date, la Proposition de Commande sera dénommée simplement la «Commande».

Toutes les informations nécessaires pour remplir correctement et envoyer la Proposition de Commande sont disponibles en allemand, en français et en italien.

2.2 Avant de transmettre la Proposition de Commande, il sera demandé au Client de confirmer avoir lu les Conditions en ligne et les accepter, y compris les clauses prévoyant des conditions défavorables au Client (par exemple, limitations de responsabilité, faculté de révoquer le contrat, dérogations à la compétence de l’autorité judiciaire, etc.).

2.3 Le Client recevra par e-mail, au moment de la conclusion du contrat, la Confirmation de Commande et d’Expédition contenant un renvoi aux présentes Conditions en ligne déjà lues et acceptées par le Client lors de l’envoi de la Proposition de Commande, ainsi qu’un résumé de la Commande.

2.4 Le Vendeur se réserve la faculté, avant d’envoyer la Confirmation de Commande et d’Expédition, de demander via e-mail ou par téléphone des informations supplémentaires concernant la Proposition de Commande.

2.5 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à des Propositions de Commande qui n’offrent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui s’avèrent incomplètes ou inexactes ou au cas où des Produits ne seraient pas disponibles. Dans ce cas, nous informerons le Client par e-mail dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables au plus à compter du jour auquel le Client a transmis la Proposition de Commande, du fait que le contrat n’est pas conclu et qu’il ne sera pas donné suite à la Proposition de Commande, avec indication des motifs y relatifs. Dans une telle hypothèse, le montant éventuellement déjà réservé sur le moyen de paiement du Client sera libéré.

2.6 Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés le plus rapidement possible (compte tenu de la modalité d’expédition choisie par le Client), et en tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours au plus à compter de la Date de Conclusion du Contrat.

2.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Propositions de Commande émanant d’un Client avec lequel est actuellement en cours ou a eu lieu par le passé un litige et/ou une contestation en lien avec une Commande antérieure. Ce principe s’applique également à tous les cas où le Vendeur estime que le Client ne peut être accepté, y compris notamment en cas de violations précédentes des Conditions en ligne, du programme de fidélité ou pour tout autre motif, surtout lorsque le Client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelconque.

2.8 Bien que le Vendeur adopte constamment des mesures destinées à assurer que les photographies présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des Produits, y compris l’adoption de toute solution technologique possible pour réduire au maximum les imprécisions, des variations dues aux caractéristiques techniques et de résolution des couleurs dont est doté l’ordinateur utilisé sont toujours possibles. Par conséquent, le Vendeur ne répondra pas de l’éventuelle imprécision des représentations graphiques des Produits montrés sur le Site due aux raisons techniques précitées, étant donné que ces représentations ont uniquement une fonction illustrative.

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA VENTE DE PRODUITS PERSONNALISÉS

3.1 Il est possible de personnaliser certains Produits (ci-après les «Produits Personnalisés») sélectionnés par le Vendeur en y faisant inscrire un mot, un symbole, un chiffre ou une phrase (ci-après le «Texte»).
Le Texte ne peut en aucun cas afficher un contenu offensant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, raciste ou discriminatoire, et ne pourra jamais contenir de menaces ou d’incitations à la violence, ni mentionner des noms ou des surnoms de personnages connus, ni d’une manière générale, enfreindre les droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle ou les marques enregistrées de tiers.
Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de refuser tout Texte qui enfreint les éléments ci-dessus et, en général, tout Texte qui véhicule un message que le Vendeur estime inapproprié, pour quelque motif que ce soit et sans devoir en indiquer les motifs au Client.
La décision du Vendeur de refuser le Texte proposé par le Client entraînera l’annulation de la Proposition de Commande.
En effectuant une commande de Produits Personnalisés, le Client:

• déclare et garantit que le Texte dont il a requis l’inscription sur le Produit Personnalisé ne rentre pas dans l’une des catégories interdites;

• déclare assumer toute responsabilité relative au Texte demandé;

• déclare dégager de toute responsabilité et indemniser le Vendeur, ses affiliés et les sociétés du Groupe du Vendeur pour tout frais, dépense, dommage et perte éventuellement encourus par ces derniers suite à l’utilisation de tout Texte inscrit sur le Produit Personnalisé;

• garantit au Vendeur, à ses affiliés et aux sociétés du Groupe du Vendeur le droit non exclusif, irrévocable, exempt de redevances et entièrement cessible à des tiers d’utiliser et de reproduire le Texte choisi par le Client pour les Produits Personnalisés.

3.2 Compte tenu de la nature des Produits Personnalisés et du fait qu’ils sont réalisés spécialement pour le Client, ils ne pourront faire l’objet d’aucun retour, remboursement ou remplacement, étant précisé que le droit de révocation est expressément exclu. Par conséquent, l’article 7 des présentes Conditions en ligne ne sera pas applicable aux Produits Personnalisés.
Les garanties légales applicables aux produits non conformes prévues à l’article 8 ci-après demeurent pleinement applicables.

4. PRIX DE VENTE

4.1 Les prix des Produits (ci-après le/les «Prix») et les frais d’expédition (ci-après les «Frais d'expédition ») sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’envoi de la Proposition de Commande.
Les Prix et les Frais d’Expédition comprennent également les taxes, impôts et coûts éventuels en lien avec des frais et/ou taxes douanières (sauf disposition contraire figurant dans la Proposition de Commande).

4.2 En dépit de tous nos efforts, il est impossible d’exclure qu’un prix différent du prix effectif soit indiqué par erreur pour certains des Produits présents sur notre Site. Il appartiendra au Vendeur de vérifier que les Prix sont corrects avant d’envoyer la Confirmation de Commande et d’Expédition. Si, en raison de problèmes techniques, d’erreurs matérielles ou d’autres incidents, le Prix indiqué sur le Site devait s’avérer inférieur au prix de vente correct d’un Produit, le Client sera contacté pour vérifier qu’il souhaite quand même acheter le Produit au prix correct. Si le Client ne souhaite pas procéder à l'achat, la Proposition de Commande sera annulée. Si le prix indiqué sur le Site est supérieur au prix de vente correct du Produit, la Commande sera exécutée en débitant le prix inférieur.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1 5.1 Le paiement peut être effectué avec l’un des moyens énumérés dans la section «Moyens de Paiement», figurant sur le Site.

5.2 Sont acceptées les principales cartes de crédit et cartes à prépaiement. Le paiement effectué par carte de crédit ne sera pas soumis à des frais supplémentaires. Le Client qui procède au paiement confirme être titulaire de la carte de crédit utilisée. Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne sera pas possible de procéder à la Proposition de Commande.
Au moment de l’envoi de la Proposition de Commande, seule la réservation du montant sera effectuée: le débit effectif aura lieu seulement au moment de la Confirmation de Commande et d’Expédition.
S’il n’est pas possible de débiter le montant, la Proposition de Commande sera automatiquement annulée.
Il est précisé que le Vendeur n’est pas en mesure de connaître intégralement les informations relatives à la carte de crédit du Client, qui sont gérées directement par le tiers qui administre le paiement. Pour ce motif, le Vendeur ne prendra pas connaissance de ces données, ne les conservera pas et n’aura accès qu’aux informations partielles que le Client décidera de sauvegarder (par exemple, le type de carte, la date d’expiration, le titulaire), qui ne suffisent pas pour identifier la carte mais sont utiles au Client en cas d’achats ultérieurs.
Ainsi, en aucun cas le Vendeur ne peut-il être tenu responsable de l’usage frauduleux de cartes de crédit ou à prépaiement par des tiers.

5.3 En choisissant le mode de paiement en contre-remboursement (lorsqu’il est autorisé), la Commande devra être payée en espèces ou par chèque bancaire directement au courrier qui livre les Produits.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1 Chaque envoi contient:

• les Produits commandés et les éventuels cadeaux;

• la documentation d’accompagnement éventuelle exigée par le Pays d’expédition;

• d’éventuels documents d’information et publicitaires.

6.2 Si le Client l’a expressément demandé au moment de la Proposition de Commande, le document commercial/la facture d'achat relatifs à la Commande seront mis à disposition dans la section du Site réservée au Client ou, si le Client n’est pas inscrit, sur la page qui contient les détails de la Commande, dans tous les cas moyennant notification préalable par e-mail.

6.3 Les Produits seront livrés par le courrier désigné par le Vendeur. Pour toute information supplémentaire concernant les frais, les délais et les modalités d’expédition, le Client peut en tout temps consulter la section «Expéditions» figurant sur le Site.
La livraison des Produits peut avoir lieu selon les modalités suivantes:

• livraison à l’adresse indiquée par le Client;

• livraison auprès d’un point de vente de la chaîne et retrait par le Client;

• livraison auprès d’un point de retrait agréé et retrait par le Client.

6.4 A l’arrivée des Produits auprès du magasin de la chaîne choisi pour le retrait, le Client recevra un e-mail contenant les indications pour le retrait; à partir de ce moment, il disposera de 10 (dix) jours pour procéder au retrait des Produits (en personne ou par un mandataire).
Au moment du retrait, le Client sera tenu:

• de présenter l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition;

• de signer le formulaire de retrait.

Si le client est inscrit au programme de fidélité, il devra uniquement:

• communiquer son nom et son prénom, ou présenter la carte de fidélité, ou présenter l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition;

• - signer le formulaire de retrait.

A l’arrivée des Produits auprès du point de retrait agréé, le Client sera avisé et pourra effectuer le retrait des Produits conformément aux modalités requises par l’opérateur qui gère le service.

6.5 A défaut de présentation de la documentation nécessaire pour le retrait, ainsi qu’en cas de non-retrait des Produits dans le délai susmentionné ou, en cas de retrait auprès d’un point de retrait agréé, dans le délai indiqué par l’opérateur qui gère le service, et/ou en cas de non-réception des Produits envoyés à l’adresse choisie par le Client, la Commande sera annulée et l’intégralité de la somme payée sera remboursée sur le même moyen de paiement qui a été utilisé pour l’achat. Est exclu le remboursement des Produits Personnalisés visés à l’article 3 et des frais prévus à l’article 7.4.

6.6. Au moment de la réception ou du retrait des Produits, il incombera au Client ou à son mandataire de vérifier que l’emballage est intact et exempt de dommages immédiatement manifestes (par exemple: boîte mouillée, boîte endommagée, etc.). En cas d’anomalies, le Client ou son mandataire sera tenu de les constater immédiatement, en les faisant inscrire par le courrier ou par le personnel de vente (en cas de retrait en magasin) ou par l’opérateur (en cas de retrait auprès d’un point de retrait agréé) et en refusant la livraison. A défaut, le Client ne pourra plus faire valoir ses droits à cet égard.

6.7 Le Site est conçu avec des fonctionnalités permettant au Client d’accéder au Site et d’effectuer la Commande indépendamment de sa nationalité et de son emplacement géographique.
Le Client aura le droit de recevoir les Produits à l’adresse de livraison de son choix, à condition que cette adresse se situe dans le Pays qui correspond au Site sur lequel la Commande a été effectuée.
A titre d’exemple, si le Client se trouve physiquement dans le Pays X et effectue sa Commande sur le Site du Pays Y, il aura le choix de recevoir les Produits exclusivement auprès d’une adresse située dans le Pays Y, à charge pour lui d’organiser ensuite, en toute autonomie et à ses propres risques et frais, l’expédition éventuelle pour faire arriver les Produits dans le Pays X ou dans un autre Pays de son choix.

7. DROIT DE RÉVOCATION

7.1 Le Client aura le droit de révoquer le Contrat conclu sur le Site, sans aucune pénalité et sans devoir en indiquer le motif, en restituant au Vendeur tout ou partie des Produits achetés.
Le Site est conçu avec des fonctionnalités permettant au Client d’exercer son droit de révocation indépendamment de sa nationalité et de son emplacement géographique.
Le Client devra communiquer au Vendeur, selon les modalités prévues à l’article 7.2, sa volonté d’exercer le droit de révocation dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client ou son mandataire (autre que le courrier) est entré en possession des Produits.

Si plusieurs Produits ont été acquis dans le cadre d’une même Commande, la volonté de révoquer le Contrat pourra être communiquée à des moments différents, mais toujours dans le délai de 30 jours à compter du jour où le Client ou son mandataire (autre que le courrier) est entré en possession des Produits.

Après avoir communiqué sa volonté de révoquer le Contrat, le Client disposera de 14 jours supplémentaires pour restituer les Produits conformément aux modalités et aux détails prévus aux articles 7.2 et 7.3 ci-après.

7.2 Pour exercer le droit de révocation, le Client a les possibilités suivantes:

(A) restituer les Produits au Vendeur auprès d’un des points de retrait agréés

Avant de déposer les Produits à restituer auprès de l’un des points de retrait agréés, le Client devra observer la procédure décrite ci-après:
Si le Client est inscrit: se connecter, après s’être légitimé au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, à la section «My Account» du Site. Dans la section «Mes Commandes», il trouvera la liste des Commandes effectuées. En sélectionnant la Commande relative aux Produits à restituer, il pourra accéder à la page de détail contenant le lien pour activer la procédure de retour.
Si le Client n’est pas inscrit: il devra accéder à la section «État de la commande» et insérer le numéro de Commande figurant dans l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition, ainsi que le nom de famille indiqué dans les données de facturation, afin d’accéder à la page de détail contenant le lien pour activer la procédure de retour.
En alternative à ce qui précède, le Client pourra présenter au Vendeur n’importe quelle déclaration explicite écrite de sa volonté d’exercer le droit de révocation, déclaration qui devra être transmise par courrier recommandé ou par service de courrier avec accusé de réception, à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1.1.

(B) restituer les Produits au Vendeur auprès d’un point de vente de la chaîne du Pays correspondant au Site sur lequel la Commande a été effectuée

Le Client ne sera pas tenu d’observer la procédure susmentionnée et devra simplement livrer les Produits à restituer auprès du point de vente.

7.3 Le droit de révocation est soumis aux conditions suivantes:

• Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de révoquer le Contrat, le Client devra:

(1) expédier au Vendeur les Produits dûment emballés en les livrant auprès de l’un des points de retrait agréés;
ou

(2) restituer les Produits dans l’un des points de vente de la chaîne adhérents présents dans le Pays correspondant au Site sur lequel la Commande a été effectuée, moyennant présentation:

a) de l’e-mail d’autorisation au retour reçu dont il est question à l’article 7.5 ci-après;
ou
en indiquant le numéro de Commande ou,

b) si le Client est inscrit au programme de fidélité, il lui suffira alternativement de communiquer son nom et son prénom, ou de présenter sa carte de fidélité, ou de présenter l’e-mail de Confirmation de Commande et d’Expédition reçu précédemment.

Il est précisé que la restitution des Produits ne sera pas autorisée dans les points de vente outlet, entrepôts de grossistes, Tax/Duty free.

Il est en outre précisé qu’en cas d’exercice du droit de révocation, le Client ne sera tenu d’assumer les frais inhérents à la restitution des Produits retournés au Vendeur (y compris les éventuels frais de douane, le cas échéant), que dans les cas où cela a été expressément prévu avant la conclusion du Contrat.

• les Produits retournés qui ont été achetés dans le cadre d’une même Commande pourront également être restitués à des moments différents, mais toujours dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de révoquer le Contrat.

• les produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de révocation (ci-après les «Produits retournés») doivent être restitués dans leur intégralité, et non des parties ou composantes de ceux-ci (même lorsqu’il s’agit d’un kit);

• les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne doivent pas présenter des signes manifestes d’usage;

• les Produits retournés doivent être restitués emballés comme ils ont été envoyés, avec tous les accessoires et les étiquettes. Par exemple, les collants devront être restitués dans leur emballage avec le carton respectif etc;

• dans l’hypothèse où le Vendeur offre la possibilité d’acheter des Produits déterminés en bénéficiant de promotions spécifiques (par exemple, 5x4, 3x2, si tu achètes X, tu reçois Y en cadeau, etc.), le droit de révocation pourra être exercé également par la restitution de certains seulement des Produits en promotion: dans ce cas, le Client se verra rembourser le prix du Produit retourné qui a été effectivement payé tel qu’il ressort du document commercial/de la facture d’achat, à l’exception des frais d’expédition énumérés à l’article 7.4 ci-après.

7.4 En cas d’exercice du droit de révocation, le Vendeur remboursera au Client l’ensemble des paiements effectués pour l’achat des Produits retournés, à l’exception des frais ci-après qui, s’ils sont applicables, resteront à la charge du Client:

• les frais d’expédition initiales de la Commande (déjà payés initialement par le Client au moment de l’achat). Il est précisé que ces frais seront remboursés au Client exclusivement en cas de dommage des Produits dû au transport, en cas d’erreur d’expédition commise par le Vendeur ou en cas de Produits reconnus comme défectueux;

• les frais accessoires de la Commande éventuellement encourus (par exemple, le coût du paquet cadeau, etc.);

• dans l’hypothèse où les Produits se trouvent dans un Pays différent de celui du Site sur lequel la Commande a été effectuée, l’organisation et les frais d’expédition nécessaires pour faire arriver les Produits auprès d’un point de vente adhérent présent dans le Pays sur le site duquel la Commande a été effectuée resteront à la charge du Client.

7.5 Après avoir exercé le droit de révocation en effectuant la requête de retour selon les modalités prévues, le Client recevra un e-mail de confirmation de la saisie du retour (ci-après la «Confirmation de saisie du retour»). Une fois que le Vendeur aura vérifié que toutes les modalités fixées au paragraphe 7 pour l’exercice du droit de révocation ont été respectées, le Client recevra un e-mail d’approbation du retour effectué (ci-après l’«Approbation du retour»).
Le Vendeur remboursera au Client les sommes payées pour l’achat des Produits retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours au plus à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision d’exercer le droit de révocation, à condition que le Vendeur ait déjà reçu les Produits retournés ou que le Client lui ait apporté la preuve d’avoir déjà procédé à l’expédition des Produits retournés, étant précisé que le Vendeur peut, jusqu’à cette date, retenir le remboursement.
Le Vendeur utilisera, pour le remboursement, le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour l’achat des Produits, à moins que le Client n’ait expressément convenu de recevoir de la part du Vendeur une «Carte retour». Si le Client a initialement choisi la modalité du contre-remboursement (lorsqu’il est autorisé), le prix payé sera remboursé par virement bancaire ou par l’octroi d’une Carte retour.

7.6 Si le droit de révocation est exercé sans respecter les modalités prévues au paragraphe 7, le Client n’aura droit à aucun remboursement. Dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l’envoi de l’e-mail par lequel le Client est informé que son retour n’est pas accepté et des motifs y relatifs, le Client pourra décider de récupérer, à ses frais, les Produits retournés en répondant à l’e-mail précité. A défaut, le Vendeur pourra en toute légitimité conserver les Produits retournés ainsi que les sommes déjà payées pour leur achat.

7.7 Le droit de révocation est exclu en cas de Produits Personnalisés.

8. GARANTIE LÉGALE EN CAS DE PRODUITS NON CONFORMES

8.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des Produits, ainsi que de leur non-conformité avec la Commande effectuée, existants au moment de la livraison du bien.

8.2 La durée de la garantie est de 2 (deux) ans à partir du moment de la livraison du bien, sous réserve de toute norme impérative contraire du pays de résidence habituelle du Client. La présente garantie est valable aux conditions suivantes:

a) le défaut se révèle dans un délai de 2 (deux) ans à partir de la date de livraison des Produits;

b) le Client présente le document commercial/la facture d’achat ou, s’il a effectué l’achat en tant que Client inscrit au programme de fidélité, il lui suffit de présenter sa carte de fidélité ou de communiquer son nom et son prénom.

8.3 Si la non-conformité des Produits achetés est confirmée par le Vendeur, le Client aura le droit d’obtenir sans frais additionnels la restitution du montant payé pour l’achat des Produits.

8.4 L’ensemble des frais de restitution de Produits reconnus comme défectueux seront pris en charge par le Vendeur.

9. CONTACTS

Pour toute demande d’information, veuillez nous contacter aux adresses suivantes:
Service clientèle Falconeri
c/o Calzedonia Digital d.o.o.
Matrix Building
5th floor Slavonska Avenija 1C
10000 Zagreb (Kroatien)
hello@falconeri.com
0800000418

10. CONFIDENTIALITÉ

Pour obtenir des informations utiles sur les modalités du traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

11. DROIT APPLICABLE, RÉSOLUTION DES LITIGES ET FOR

11.1 Les présentes Conditions en ligne sont régies par le droit suisse et seront interprétées conformément à ce droit, sous réserve de toute norme impérative contraire du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions en ligne sont soumises exclusivement au droit suisse (à l’exception de toute norme impérative contraire du pays de résidence habituelle du Client). Si le Client répond à la définition de Consommateur, les éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions en ligne et/ou résultant de celles-ci devront être résolus par le tribunal du domicile du Client ou, au choix du Client lorsque l’action est ouverte à son initiative, par le tribunal de son domicile ou le tribunal du siège du Vendeur. Si le Client n’agit pas en qualité de Consommateur, les parties conviennent que le tribunal du siège du Vendeur sera exclusivement compétent.

VERSION MISE À JOUR LE 05.03.2022